mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franois (25770)

Informations générales sur la commune de Franois

Informations mairie :

Maire de Franois : Emile BOURGEOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Franois :

 Téléphone : 03 81 48 20 90

Courriel : mairie@franois.fr

: Site internet : http://www.franois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franois

Abbans dessus (25440)

Distance : 17.85 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 309

Palise (25870)

Distance : 14.38 km

Superficie : 2.06 km²

Population : 142

Le gratteris (25620)

Distance : 19.87 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

Chevigney sur l ognon (25170)

Distance : 7.50 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 288

Hugier (70150)

Distance : 13.86 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 129

Montfort (25440)

Distance : 17.85 km

Ruffey le chateau (25170)

Distance : 7.50 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 368

Mesmay (25440)

Distance : 17.85 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 75

Liesle (25440)

Distance : 17.85 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 535

Venise (25870)

Distance : 14.38 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 519

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02525824C0007locaux professionnelsPC20/03/2025SCI MAELLE
02525824C0045locaux professionnelsDP11/02/20252 B INVEST
02525824C0032locaux professionnelsDP07/10/2024ETABLISSEMENT FROMAGES ET TERROIRS
02525824C0002locaux professionnelsPC18/09/2024CHANTIERS DEP POUR L EMPLOIS D INSERTION
02525824C0001logementsPC23/05/2024LOGE.GBM
02525823C0006locaux professionnelsPC22/01/2024SCI PALOVIC
02525823C0007logementsPC11/01/2024SCI DU CARD
02525823C0004logementsPC27/10/2023SCI KOBA
02525822C0020locaux professionnelsPC01/06/2023SCI AMETHYSTE
02525822C0016locaux professionnelsPC07/04/2023ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Les dernières ventes sur la commune de Franois (25770) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH005323/04/2025330 000,00 €26, RUE DE LA FELIE145 m²VenteMaison7
000AH005323/04/2025330 000,00 €26, RUE DE LA FELIE - VenteDépendance -
000AH005323/04/2025330 000,00 €26, RUE DE LA FELIE - VenteDépendance -
000AH005323/04/2025330 000,00 €26, RUE DE LA FELIE145 m²VenteMaison7
000BE002317/04/2025525 000,00 €132, AU CHEMIN DE LA DINDE - VenteDépendance -
000BE002317/04/2025525 000,00 €132, AU CHEMIN DE LA DINDE101 m²VenteMaison6
000BE002417/04/2025525 000,00 €132, CHE DE LA DINDE - VenteDépendance -
000BE002417/04/2025525 000,00 €132, CHE DE LA DINDE34 m²VenteAppartement1
000BE002417/04/2025525 000,00 €132, CHE DE LA DINDE140 m²VenteAppartement4
000BE002417/04/2025525 000,00 €132, CHE DE LA DINDE32 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Franois

  • Surface : 7.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 147.18 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 12.4 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 188.8 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 336.95 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 20 370 061,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 370 065,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune