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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franois (25770)

Informations générales sur la commune de Franois

Informations mairie :

Maire de Franois : Emile BOURGEOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Franois :

 Téléphone : 03 81 48 20 90

Courriel : mairie@franois.fr

: Site internet : http://www.franois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franois

Montferrand le chateau (25320)

Distance : 7.64 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 2 150

L hopital du grosbois (25620)

Distance : 19.87 km

Superficie : 7.79 km²

Population : 604

Hugier (70150)

Distance : 13.86 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 129

Liesle (25440)

Distance : 17.85 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 535

Ferrieres les bois (25410)

Distance : 8.70 km

Superficie : 4.19 km²

Population : 321

Devecey (25870)

Distance : 14.38 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 1 470

Serre les sapins (25770)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.27 km²

Population : 1 620

Etrabonne (25170)

Distance : 7.50 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 194

Les auxons (25870)

Distance : 14.38 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02525825C0011locaux professionnelsPC04/09/2026COMBE PERROT
02525825C0006locaux professionnelsPC07/07/2026SCI MAELLE
02525826C0001logementsPC03/07/2026OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
02525826C0002locaux professionnelsPC30/06/2026COMMUNE DE FRANOIS
02525825C0005logementsPC28/04/2026LES TERRASSES DU CLOS
02525825C0007locaux professionnelsPC23/03/2026SCI CABINET DE PATHOLOGIE
02525825C0010locaux professionnelsPC05/02/2026GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VIEILLE THIERRY ET ANGELIQUE
02525825C0001locaux professionnelsPC26/11/2025TRANSPORTS CHANEZ
02525825C0023locaux professionnelsDP17/11/2025COMMUNE DE FRANOIS
02525824C0007locaux professionnelsPC20/03/2025SCI MAELLE

Les dernières ventes sur la commune de Franois (25770) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA005823/12/2025127 500,00 €2, GRANDE RUE68 m²VenteAppartement2
000AA005823/12/2025127 500,00 €2, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AE028522/12/2025286 000,00 €5, CHE DU BOIS - VenteDépendance -
000AE028522/12/2025286 000,00 €5, CHE DU BOIS81 m²VenteMaison5
000AE028822/12/2025286 000,00 €5, CHE DU BOIS - Vente - -
000AA005817/12/2025182 000,00 €2, GRANDE RUE100 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA004815/12/2025254 100,00 €19, GRANDE RUE97 m²VenteMaison4
000AE003115/12/2025218 600,00 €2, LOT LES ALLEES DU STADE96 m²VenteMaison4
000AE003115/12/2025218 600,00 €2, LOT LES ALLEES DU STADE - VenteDépendance -
000AE003615/12/2025218 600,00 € - , CLOUSEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Franois

  • Surface : 7.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 147.18 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 12.4 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 188.8 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 336.95 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 20 370 061,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 370 065,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune