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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franois (25770)

Informations générales sur la commune de Franois

Informations mairie :

Maire de Franois : Emile BOURGEOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Franois :

 Téléphone : 03 81 48 20 90

Courriel : mairie@franois.fr

: Site internet : http://www.franois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franois

Morre (25660)

Distance : 18.30 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 1 460

Ruffey le chateau (25170)

Distance : 10.25 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 368

Dannemarie sur crete (25410)

Distance : 11.52 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 1 740

Tromarey (70150)

Distance : 17.32 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 99

Vregille (70150)

Distance : 17.32 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 175

Cult (70150)

Distance : 17.32 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 233

Champvans les moulins (25170)

Distance : 10.25 km

Superficie : 2.52 km²

Population : 355

Samson (25440)

Distance : 17.82 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 92

Montfort (25440)

Distance : 17.82 km

Fourg (25440)

Distance : 17.82 km

Superficie : 12.12 km²

Population : 368

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02525824C0007locaux professionnelsPC20/03/2025SCI MAELLE
02525824C0045locaux professionnelsDP11/02/20252 B INVEST
02525824C0032locaux professionnelsDP07/10/2024ETABLISSEMENT FROMAGES ET TERROIRS
02525824C0002locaux professionnelsPC18/09/2024CHANTIERS DEP POUR L EMPLOIS D INSERTION
02525824C0001logementsPC23/05/2024LOGE.GBM
02525823C0006locaux professionnelsPC22/01/2024SCI PALOVIC
02525823C0007logementsPC11/01/2024SCI DU CARD
02525823C0004logementsPC27/10/2023SCI KOBA
02525822C0020locaux professionnelsPC01/06/2023SCI AMETHYSTE
02525822C0016locaux professionnelsPC07/04/2023ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Les dernières ventes sur la commune de Franois (25770) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA014130/12/2024280 000,00 €1, RUE DE BASSAND113 m²VenteMaison5
000AA014130/12/2024280 000,00 €1, RUE DE BASSAND113 m²VenteMaison5
000AB031520/12/2024335 000,00 €24, RUE CHAMPEY - VenteDépendance -
000AB031520/12/2024335 000,00 €24, RUE CHAMPEY145 m²VenteMaison6
000AA000906/12/20241 000,00 € - , LES CHENEVIERES - Vente - -
000AC021103/12/202445 000,00 € - , LA PLANCHE - Vente - -
000AB031115/11/2024352 000,00 €3, TERRE ROUGE123 m²VenteMaison5
000AC014112/11/202414 480,00 € - , COMBE PERROT - Vente - -
000AC014312/11/202414 480,00 € - , COMBE PERROT - Vente - -
000AB017625/10/2024190 000,00 €11, RUE POINT DU JOUR90 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Franois

  • Surface : 7.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 147.18 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 12.4 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 188.8 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 336.95 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 20 370 061,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 370 065,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune