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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montferrand-le-chateau (25320)

Informations générales sur la commune de Montferrand-le-chateau

Informations mairie :

Maire de Montferrand-le-chateau : Michel GAILLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montferrand-le-chateau :

 Téléphone : 03 81 56 52 09

Courriel : secretariat@montferrand-le-chateau.fr

: Site internet : http://www.montferrand-le-chateau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montferrand-le-chateau

Courcelles (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 110

Lavans quingey (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 5.91 km²

Population : 202

Montfort (25440)

Distance : 10.25 km

Quingey (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 1 440

Abbans dessous (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 270

Osselle routelle (25320)

Distance : 0.00 km

Burgille (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 554

Chaucenne (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 527

Goux sous landet (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 78

Busy (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 641

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château (restes), Ferme ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02539724C0060locaux professionnelsDP21/11/2024ENEDIS
02539723C0008logementsPC14/05/2024SCI DU PRESSOIR
02539723C0057logementsDP04/10/2023SCI ESPACE BIEN ETRE
02539723C0001terrainsPA28/04/2023COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
02539722C0010logementsPC24/03/2023SCI CAPILULE
02539722C0002terrainsPA29/12/2022SEGUIN BATIMENT
02539722C0001terrainsPA24/10/2022SEGUIN BATIMENT
02539721C0003logementsPC25/06/2021LOGE.GBM
02539720C0015logementsPC08/03/2021WANI
02539720C0014logementsPC26/11/2020M H

Les dernières ventes sur la commune de Montferrand-le-chateau (25320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN036603/12/2024100 000,00 €12, RUE DE LA CHAPELLE72 m²VenteMaison4
000AN036603/12/2024100 000,00 €12, RUE DE LA CHAPELLE72 m²VenteMaison4
000AN038212/11/2024228 000,00 €16, RUE DE LA CHAPELLE - Vente - -
000AL005328/10/2024141 000,00 €25, RUE DE BESANCON85 m²VenteMaison5
0000C090424/10/20241 500,00 € - , A VOIDE - Echange - -
0000C090624/10/20241 500,00 € - , A VOIDE - Echange - -
0000C090624/10/20241 500,00 € - , A VOIDE - Vente - -
0000C090724/10/20241 000,00 € - , A VOIDE - Vente - -
0000C090824/10/20241 500,00 € - , A VOIDE - Echange - -
0000C090824/10/20241 500,00 € - , A VOIDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montferrand-le-chateau

  • Surface : 7.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 153.15 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 146.75 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.78 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 281.24 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.64 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 241
  • Solde débiteur total calculé : 20 435 943,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 435 938,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 241 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montferrand-le-chateau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montferrand-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montferrand-le-chateau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montferrand-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune