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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montferrand-le-chateau (25320)

Informations générales sur la commune de Montferrand-le-chateau

Informations mairie :

Maire de Montferrand-le-chateau : Michel GAILLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montferrand-le-chateau :

 Téléphone : 03 81 56 52 09

Courriel : secretariat@montferrand-le-chateau.fr

: Site internet : http://www.montferrand-le-chateau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montferrand-le-chateau

Cussey sur lison (25440)

Distance : 10.31 km

Superficie : 8.57 km²

Population : 71

Abbans dessous (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 270

Serre les moulieres (39700)

Distance : 18.31 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 200

Pirey (25480)

Distance : 13.44 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 2 090

Taxenne (39350)

Distance : 17.15 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 105

Louvatange (39350)

Distance : 17.15 km

Superficie : 3.26 km²

Population : 105

Salans (39700)

Distance : 18.31 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 592

Dannemarie sur crete (25410)

Distance : 6.00 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 1 740

Liesle (25440)

Distance : 10.31 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 535

Etuz (70150)

Distance : 19.26 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 675

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château (restes), Ferme ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02539726C0005logementsPC18/06/2026SCI MONTFERRAND
02539725C0033logementsPC07/05/2026SCCV DDS
02539725C0032logementsPC07/05/2026SCCV DDS
02539726C0002logementsPC09/04/2026KHDR
02539726C0003logementsPC09/04/2026KHDR
02539725C0029logementsPC20/02/2026G BATI
02539725C0010locaux professionnelsPC04/10/2025COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
02539725C0003logementsPC17/06/2025FCN IMMO
02539724C0004logementsPC02/06/2025CRONOS
02539724C0005logementsPC02/06/2025CRONOS

Les dernières ventes sur la commune de Montferrand-le-chateau (25320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A220926/12/202565 100,00 € - , LES GRANDES PIECES - Vente - -
000AD030526/12/202565 100,00 € - , A LA BEDUQUE - Vente - -
000AC016523/12/2025140 000,00 € - , A LA BARAQUE - Vente - -
000AK001805/12/2025890 000,00 €22, RUE DE MONT - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK001805/12/2025890 000,00 €22, RUE DE MONT - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK011005/12/2025890 000,00 € - , CLOS DU CHATEAU - Vente - -
000AK011105/12/2025890 000,00 €21, RUE DE MONT - VenteDépendance -
000AK011105/12/2025890 000,00 €21, RUE DE MONT100 m²VenteMaison5
000AK011105/12/2025890 000,00 €21, RUE DE MONT - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK011205/12/2025890 000,00 € - , CLOS DU CHATEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montferrand-le-chateau

  • Surface : 7.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 153.15 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 146.75 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.78 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 281.24 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.64 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 241
  • Solde débiteur total calculé : 20 435 943,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 435 938,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 241 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montferrand-le-chateau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montferrand-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montferrand-le-chateau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montferrand-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune