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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dannemarie-sur-crete (25410)

Informations générales sur la commune de Dannemarie-sur-crete

Informations mairie :

Maire de Dannemarie-sur-crete : Sebastien PERRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dannemarie-sur-crete :

 Téléphone : 03 81 58 51 93

Courriel : mairie@dannemariesurcrete.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dannemarie-sur-crete

Buffard (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 163

Courcuire (70150)

Distance : 15.52 km

Superficie : 7.09 km²

Population : 134

Tromarey (70150)

Distance : 15.52 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 99

Mazerolles le salin (25170)

Distance : 8.93 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 207

Chevigney sur l ognon (25170)

Distance : 8.93 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 288

By (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 72

Torpes (25320)

Distance : 8.45 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 1 060

Auxange (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 5.18 km²

Population : 206

Pin (70150)

Distance : 15.52 km

Superficie : 14.11 km²

Population : 694

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02519525C0001locaux professionnelsDP06/02/2025COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE
02519523C0005locaux professionnelsPC29/12/2023COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
02519523C0007logementsPC11/12/2023MLAE
02519523C0029locaux professionnelsDP12/10/2023SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02519522C0003locaux professionnelsPC02/12/2022BATIPRO CONCEPT
02519522C0006locaux professionnelsPC28/11/2022SCI LES GRANDS CHAMPS
02519521C0002locaux professionnelsPC11/09/2021SCI FH SANTE
02519521C0001locaux professionnelsPC17/04/2021BESANCON-INVEST
02519519C0002locaux professionnelsPC23/07/2019FG FINANCE
02519519C0001locaux professionnelsPC10/07/2019COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE

Les dernières ventes sur la commune de Dannemarie-sur-crete (25410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE030427/12/2024472 800,00 € - , A LA MALTIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE030427/12/2024472 800,00 € - , A LA MALTIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB013106/12/2024160 000,00 €6, RUE DE DAMPRICHARD114 m²VenteMaison5
000AB013106/12/2024160 000,00 €6, RUE DE DAMPRICHARD114 m²VenteMaison5
000AC038428/11/2024237 000,00 € - , A LA NOUELLE - Vente - -
000AC039528/11/2024237 000,00 €27, RUE DES CHANETS130 m²VenteMaison5
000AC039628/11/2024237 000,00 € - , LE GRAND CHANET - Vente - -
000AC040728/11/2024237 000,00 € - , A LA NOUELLE - Vente - -
000AC040828/11/2024237 000,00 € - , A LA NOUELLE - Vente - -
000AC040928/11/2024237 000,00 € - , A LA NOUELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dannemarie-sur-crete

  • Surface : 4.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 86.74 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 19.43 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 213.19 ha (53% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 8.42 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 16 246 341,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 246 346,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dannemarie-sur-crete?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dannemarie-sur-crete, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dannemarie-sur-crete
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dannemarie-sur-crete, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune