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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lavans-quingey (25440)

Informations générales sur la commune de Lavans-quingey

Informations mairie :

Maire de Lavans-quingey : Olivier DARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Lavans-quingey :

 Téléphone : 03 81 63 24 71

Courriel : mairielavansquingey@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lavans-quingey

Boussieres (25320)

Distance : 10.31 km

Superficie : 5.61 km²

Population : 1 120

Abbans dessus (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 309

Merey sous montrond (25660)

Distance : 19.56 km

Superficie : 17.13 km²

Population : 433

Byans sur doubs (25320)

Distance : 10.31 km

Superficie : 9.92 km²

Population : 549

Bartherans (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 52

Cleron (25330)

Distance : 14.57 km

Superficie : 14.53 km²

Population : 329

Saint cyr montmalin (39600)

Distance : 18.74 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 234

Plumont (39700)

Distance : 19.52 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 105

Mesnay (39600)

Distance : 18.74 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 594

Montferrand le chateau (25320)

Distance : 10.31 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 2 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253302500003locaux professionnelsPC13/06/2025SCI JCDG
02533023N0001terrainsPA07/07/2023COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY
02533022N0005logementsPC27/12/2022BOILLOT GSI
02533021N0001locaux professionnelsPC08/04/2021SAGE INVEST
02533020N0002logementsPC01/02/2021SCI VILLALOBOS
02533019N0004locaux professionnelsPC15/04/2020SPJM
02533018N0003locaux professionnelsPC08/11/2018PIPOLUX
02533013C0001locaux professionnelsPC13/11/2013FLAJON

Les dernières ventes sur la commune de Lavans-quingey (25440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB014011/12/2025216 068,00 €5065, SUR LA ROCHE - VenteDépendance -
000ZB014011/12/2025216 068,00 €5065, SUR LA ROCHE86 m²VenteMaison4
000ZB014011/12/2025216 068,00 €5065, SUR LA ROCHE - VenteDépendance -
000ZB014011/12/2025216 068,00 €5065, SUR LA ROCHE86 m²VenteMaison4
000ZB018910/12/202555 700,00 € - , AUX PALOUSES - Vente terrain à bâtir - -
0000A059222/08/2025271 000,00 €22, LOT SUR LA ROCHE110 m²VenteMaison5
0000A059222/08/2025271 000,00 €22, LOT SUR LA ROCHE - VenteDépendance -
0000A058221/08/20251,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000A059021/08/20251,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000A059621/08/20251,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Lavans-quingey

  • Surface : 5.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 270.33 ha (46% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 72.35 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 243.97 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 1 411 243,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 411 243,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lavans-quingey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lavans-quingey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lavans-quingey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lavans-quingey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune