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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etuz (70150)

Informations générales sur la commune de Etuz

Informations mairie :

Maire de Etuz : Hervé TABOURNOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etuz :

 Téléphone : 03 81 57 71 56

Courriel : communedetuz@bbox.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etuz

Byans sur doubs (25320)

Distance : 19.26 km

Superficie : 9.92 km²

Population : 549

Villefrancon (70700)

Distance : 11.61 km

Superficie : 5.71 km²

Population : 140

Chancey (70140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 7.74 km²

Population : 205

Vellefrey et vellefrange (70700)

Distance : 11.61 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 120

Hugier (70150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 129

Frasne le chateau (70700)

Distance : 11.61 km

Superficie : 12.51 km²

Population : 317

Devecey (25870)

Distance : 18.76 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 1 470

Ruffey le chateau (25170)

Distance : 6.93 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 368

Champvans les moulins (25170)

Distance : 6.93 km

Superficie : 2.52 km²

Population : 355

Chevigney (70140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 36

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine et les Lavoirs ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07022423C0001terrainsPA12/01/2024VALIANCE
07022422C0001terrainsPA11/05/2022COMMUNE D ETUZ
07022421C0007locaux professionnelsPC13/12/2021EURL CHENILLOT PASCAL
07022421C0005logementsPC10/11/2021ROMANN
07022420C0008logementsPC31/12/2020IPS
07022418C0019locaux professionnelsDP10/01/2019SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
07022418C0004logementsPC26/04/2018IPS
07022418C0005logementsPC26/04/2018SGPB
07022416C0002terrainsPA07/11/2016SGPB
07022416C0003logementsPC03/11/2016HABITAT 70

Les dernières ventes sur la commune de Etuz (70150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB034726/06/2025500,00 € - , RUE DE LAVAUX - Echange - -
000AB034826/06/2025500,00 € - , LE VILLAGE - Echange - -
000ZK002426/02/2025278 300,00 €5001, CHE DES TACONOTS111 m²VenteMaison3
000ZK002426/02/2025278 300,00 €5001, CHE DES TACONOTS111 m²VenteMaison3
000ZK002426/02/2025278 300,00 €5001, CHE DES TACONOTS - VenteDépendance -
000ZK002426/02/2025278 300,00 €5001, CHE DES TACONOTS111 m²VenteMaison3
000ZK002426/02/2025278 300,00 €5001, CHE DES TACONOTS - VenteDépendance -
000ZK002426/02/2025278 300,00 €5001, CHE DES TACONOTS - VenteDépendance -
000ZK002426/02/2025278 300,00 €5001, CHE DES TACONOTS111 m²VenteMaison3
000ZK002426/02/2025278 300,00 €5001, CHE DES TACONOTS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Etuz

  • Surface : 5.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.34 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 104.58 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 48.93 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 147.14 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 4 711 620,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 711 627,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etuz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etuz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etuz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etuz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune