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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etuz (70150)

Informations générales sur la commune de Etuz

Informations mairie :

Maire de Etuz : Hervé TABOURNOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etuz :

 Téléphone : 03 81 57 71 56

Courriel : communedetuz@bbox.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etuz

Taxenne (39350)

Distance : 13.65 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 105

Montagney (70140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 9.29 km²

Population : 531

Chancey (70140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 7.74 km²

Population : 205

Velesmes essarts (25410)

Distance : 15.33 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 347

Thoraise (25320)

Distance : 19.26 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 362

Burgille (25170)

Distance : 6.93 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 554

Chevigney (70140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 36

Cult (70150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 233

Villers buzon (25170)

Distance : 6.93 km

Superficie : 3.21 km²

Population : 256

Villars st georges (25410)

Distance : 15.33 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine et les Lavoirs ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0702242600003locaux professionnelsPC15/07/2026POLYPUB
0702242600002logementsPC09/07/2026SGPB
07022423C0001terrainsPA12/01/2024VALIANCE
07022422C0001terrainsPA11/05/2022COMMUNE D ETUZ
07022421C0007locaux professionnelsPC13/12/2021EURL CHENILLOT PASCAL
07022421C0005logementsPC10/11/2021ROMANN
07022420C0008logementsPC31/12/2020IPS
07022418C0019locaux professionnelsDP10/01/2019SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
07022418C0004logementsPC26/04/2018IPS
07022418C0005logementsPC26/04/2018SGPB

Les dernières ventes sur la commune de Etuz (70150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB008912/12/202580 000,00 €35, GRANDE RUE110 m²VenteMaison3
000AB034428/07/20251,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB034428/07/202589 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB034628/07/202589 000,00 €1, RUE DE LAVAUX66 m²VenteMaison3
000AB034828/07/202589 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZD002325/07/2025259 500,00 €16, CHE DES CROSSES120 m²VenteMaison5
000ZD002325/07/2025259 500,00 €16, CHE DES CROSSES120 m²VenteMaison5
000AB022401/07/2025215 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB022601/07/2025215 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB022801/07/2025215 000,00 €1, CHE DES CROSSES90 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Etuz

  • Surface : 5.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.34 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 104.58 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 48.93 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 147.14 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 4 711 620,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 711 627,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etuz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etuz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etuz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etuz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune