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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Velesmes-essarts (25410)

Informations générales sur la commune de Velesmes-essarts

Informations mairie :

Maire de Velesmes-essarts : Jean-Marc JOUFFROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Velesmes-essarts :

 Téléphone : 03 81 58 55 01

Courriel : mairie.velesmes@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.velesmes-essarts.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Velesmes-essarts

Rochefort sur nenon (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 667

Dannemarie sur crete (25410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 1 740

Taxenne (39350)

Distance : 15.87 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 105

Chaucenne (25170)

Distance : 8.93 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 527

Emagny (25170)

Distance : 8.93 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 601

Rouhe (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 84

Vorges les pins (25320)

Distance : 8.45 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 608

Malange (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 8.37 km²

Population : 329

By (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 72

Lavangeot (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 137

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02559424C0003logementsPC20/12/2024COMMUNE DE VELESMES ESSARTS
02559422C0002locaux professionnelsPC18/07/2022IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
02559422C0008locaux professionnelsDP03/06/2022SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02559420C0003locaux professionnelsPC12/04/2021SCI JKM
02559420C0001locaux professionnelsPC27/04/2020SCI LES BUIS
02559418C0004locaux professionnelsDP25/06/2018ENEDIS
02559416C0001terrainsPA06/03/2017SARL JNJ
02559415C0001locaux professionnelsPC16/08/2015SCI BOND
02559414C0002logementsPC20/02/2015SCI AVENTURIS

Les dernières ventes sur la commune de Velesmes-essarts (25410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B057817/12/202478 000,00 € - , AUX CHENEVIERES - Vente - -
000ZA013005/12/2024289 750,00 €5064, SOUS LA ROCHE280 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZA013005/12/2024289 750,00 €5064, SOUS LA ROCHE15 m²VenteAppartement1
0000C038606/05/2024285 000,00 €9, RUE DE BREGILLARD130 m²VenteMaison5
0000C038606/05/2024285 000,00 €9, RUE DE BREGILLARD130 m²VenteMaison5
0000C038706/05/2024285 000,00 € - , A LA MER DES CREUX - Vente - -
0000C038706/05/2024285 000,00 € - , A LA MER DES CREUX - Vente - -
0000B018525/03/2024125 000,00 €1, RUE MONCEY72 m²VenteMaison4
0000B044525/03/2024125 000,00 €5116, RUE DU DESSUS DES VIGNES - VenteDépendance -
0000B044625/03/2024125 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Velesmes-essarts

  • Surface : 2.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.78 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 26.99 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 39.22 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 68.18 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 4 458 653,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 458 653,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Velesmes-essarts?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Velesmes-essarts, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Velesmes-essarts
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Velesmes-essarts, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune