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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dampierre (39700)

Informations générales sur la commune de Dampierre

Informations mairie :

Maire de Dampierre : Laure VALENTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dampierre :

 Téléphone : 03 84 71 11 87

Courriel : mairie.dampierre.39@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.dampierre-jura.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dampierre

Ounans (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 373

Gredisans (39290)

Distance : 16.96 km

Superficie : 2.39 km²

Population : 140

Lavangeot (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 137

Vitreux (39350)

Distance : 9.87 km

Superficie : 8 km²

Population : 290

Romange (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 203

Arc et senans (25610)

Distance : 16.69 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 1 660

Souvans (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 488

Orchamps (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 1 130

Auxange (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.18 km²

Population : 206

Evans (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 652

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure Caron ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03919024D0009locaux professionnelsPC24/10/2024EARL ECURIE MAXIME MARTENOT
03919023D0047locaux professionnelsDP16/10/2023ALTITUDE FIBRE 39
03919023D0012logementsDP22/05/2023HAMEAU
03919022D0016locaux professionnelsPC12/10/2022RAJASINGHAM
03919022D0025locaux professionnelsDP27/06/2022T D F
03919022D0009logementsPC12/06/2022LES FRANGINES
03919021D0014locaux professionnelsPC07/10/2021IMOPLAST
03919017J0002terrainsPA21/07/2017COMMUNE DE DAMPIERRE
03919017J0001terrainsPA19/07/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
03919015J0015locaux professionnelsPC17/02/2016EARL ECURIE MAXIME MARTENOT

Les dernières ventes sur la commune de Dampierre (39700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD029428/10/202458 100,00 € - , RUE DE DOLE - Vente - -
000ZC001825/10/2024228 000,00 € - , SUR LE ROND DU PRE - Vente - -
000ZC007425/10/2024228 000,00 €10, RUE AIR ET SOLEIL133 m²VenteMaison7
000ZD005018/10/202418 500,00 € - , AU CLOS - Vente - -
000ZC032916/09/202410 000,00 € - , AUX VIEILLES VIGNES - Vente - -
000ZH004716/09/2024171 000,00 € - , AU NOYER - Vente - -
000ZH004816/09/2024171 000,00 €2, CHE DU PATOUILLET - VenteDépendance -
000ZH004816/09/2024171 000,00 €2, CHE DU PATOUILLET95 m²VenteMaison4
000ZH025216/09/2024171 000,00 € - , AU NOYER - Vente - -
000ZC008913/09/2024157 000,00 €21, RUE DES TILLEULS80 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Dampierre

  • Surface : 9.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.34 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 157.58 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 38.59 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 243.37 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 1.38 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 7.63 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 14 797 233,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 797 238,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dampierre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dampierre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dampierre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dampierre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune