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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Thervay (39290)

Informations générales sur la commune de Thervay

Informations mairie :

Maire de Thervay : Stéphane ECARNOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Thervay :

 Téléphone : 03 84 70 34 56

Courriel : mairie@thervay.fr

: Site internet : http://www.thervay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Thervay

Champagney (39290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.55 km²

Population : 490

Lavangeot (39700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 137

Serre les moulieres (39700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 200

Le petit mercey (39350)

Distance : 17.48 km

Flammerans (21130)

Distance : 17.55 km

Superficie : 16.73 km²

Population : 428

Vadans (70140)

Distance : 13.38 km

Superficie : 12.94 km²

Population : 139

Louvatange (39350)

Distance : 17.48 km

Superficie : 3.26 km²

Population : 105

Fraisans (39700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 16.78 km²

Population : 1 250

Foucherans (39100)

Distance : 15.91 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 2 210

Maxilly sur saone (21270)

Distance : 18.40 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 344

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Montrambert, Fontaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03952824D0021logementsDP05/03/2025ODYSSEUS
03952824D0021locaux professionnelsDP05/03/2025ODYSSEUS
03952821J0002locaux professionnelsPC10/11/2021GAEC VAL DE ST JEAN
03952813D0002locaux professionnelsPC25/06/2013EARL BOUCHET
03952813D0001locaux professionnelsPC30/04/2013GAEC DE BEAUREGARD

Les dernières ventes sur la commune de Thervay (39290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD001127/12/2024115 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AD001227/12/2024115 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AD001327/12/2024115 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AD001427/12/2024115 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AD003327/12/2024115 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AD020027/12/2024115 000,00 €22, RUE BASSE120 m²VenteMaison4
000AD020027/12/2024115 000,00 €22, RUE BASSE120 m²VenteMaison4
000YN001619/12/20247 100,00 € - , SUR LA FONTAINE - Vente - -
000YN001619/12/20247 100,00 € - , SUR LA FONTAINE - Vente - -
000YR005019/12/20247 100,00 € - , DERRIERE LA VILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Thervay

  • Surface : 15.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.44 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 386.0 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.69 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 445.81 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 5 874 528,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 874 531,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Thervay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Thervay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Thervay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Thervay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune