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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dammartin-marpain (39290)

Informations générales sur la commune de Dammartin-marpain

Informations mairie :

Maire de Dammartin-marpain : Antony BOURCET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dammartin-marpain :

 Téléphone : 03 84 70 31 09

Courriel : mairie-dammartin-marpain@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dammartin-marpain

Malange (39700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 8.37 km²

Population : 329

Chevigney (70140)

Distance : 13.38 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 36

Eclans nenon (39700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 25.97 km²

Population : 391

Baverans (39100)

Distance : 15.91 km

Superficie : 3.37 km²

Population : 521

Chaumercenne (70140)

Distance : 13.38 km

Superficie : 5 km²

Population : 184

Rans (39700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 542

Pagney (39350)

Distance : 17.48 km

Superficie : 5.99 km²

Population : 346

Our (39700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 13.86 km²

Population : 141

Le petit mercey (39350)

Distance : 17.48 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Dammartin, Château de Montrambert ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03918825J0004locaux professionnelsDP20/03/2025ENEDIS
03918822J0002logementsPC13/10/2022SCI LZAJIMMO
03918822J0002locaux professionnelsPC13/10/2022SCI LZAJIMMO
03918818J0001terrainsPA13/06/2018SAINT BERNARD
03918818J0002locaux professionnelsDP20/02/2018SM D ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
03918817J0004locaux professionnelsPC14/09/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU REUILLET
03918817J0001locaux professionnelsPC01/07/2017EARL BONVALOT
03918816J0002locaux professionnelsPC26/09/2016GAEC BACHELU PERE ET FILS
03918815J0005locaux professionnelsPC16/11/2015GAEC DES GRANDES PLANCHES
03918815D0003locaux professionnelsPC28/09/2015EARL DE LA FENOTTE

Les dernières ventes sur la commune de Dammartin-marpain (39290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZN002915/11/20242 461,00 € - , LES LONGUES RAYES - Vente - -
000ZN002915/11/20242 461,00 € - , LES LONGUES RAYES - Vente - -
000ZP001525/10/202480 000,00 € - , PAYS NEUF - Vente - -
000AD006722/08/20242 000,00 € - , AU VILLAGE DE MARPAIN - Vente - -
000ZC002105/08/2024241 000,00 €2, CHE DE MONTMIREY150 m²VenteMaison5
000ZC002105/08/2024241 000,00 €2, CHE DE MONTMIREY - VenteDépendance -
000ZC002105/08/2024241 000,00 €2, CHE DE MONTMIREY150 m²VenteMaison5
000ZC002105/08/2024241 000,00 €2, CHE DE MONTMIREY - VenteDépendance -
000ZB004718/07/20248 000,00 € - , SUR MAILLOTTES - Vente - -
000ZB004718/07/20248 000,00 € - , SUR MAILLOTTES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dammartin-marpain

  • Surface : 11.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.74 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 175.83 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 3.35 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 273.88 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 2 988 132,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 988 132,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dammartin-marpain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dammartin-marpain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dammartin-marpain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dammartin-marpain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune