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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rouffange (39350)

Informations générales sur la commune de Rouffange

Informations mairie :

Maire de Rouffange : Aurore PLANÇON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Rouffange :

 Téléphone : 03 84 81 08 19

Courriel : mairierouffange@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rouffange

Courcuire (70150)

Distance : 13.65 km

Superficie : 7.09 km²

Population : 134

Corcelles ferrieres (25410)

Distance : 11.16 km

Superficie : 2.26 km²

Population : 203

Dannemarie sur crete (25410)

Distance : 11.16 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 1 740

Ferrieres les bois (25410)

Distance : 11.16 km

Superficie : 4.19 km²

Population : 321

Villers buzon (25170)

Distance : 12.08 km

Superficie : 3.21 km²

Population : 256

Moncley (25170)

Distance : 12.08 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 292

Plumont (39700)

Distance : 9.67 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 105

Serre les sapins (25770)

Distance : 17.50 km

Superficie : 5.27 km²

Population : 1 620

Broye aubigney montseugny (70140)

Distance : 12.49 km

Superficie : 25.58 km²

Population : 483

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03946915J0003logementsPC08/12/2015A BERNARDOT

Les dernières ventes sur la commune de Rouffange (39350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA000528/07/202594 259,00 € - , A LA CHAPELLE - Vente - -
000AB003324/06/2025180 300,00 €6, IMP DE LA VEZE220 m²VenteMaison6
000AB003324/06/2025180 300,00 €6, IMP DE LA VEZE - VenteDépendance -
000AB003424/06/2025180 300,00 €4, IMP DE LA VEZE160 m²VenteMaison4
000AB016219/03/2025276 000,00 €6, RUE DE L'EGLISE - VenteDépendance -
000AB016219/03/2025276 000,00 €6, RUE DE L'EGLISE149 m²VenteAppartement6
000AB016219/03/2025276 000,00 €6, RUE DE L'EGLISE35 m²VenteAppartement1
000AB016719/03/2025276 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB016719/03/2025276 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB017319/03/2025276 000,00 €4, RUE DE L'EGLISE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rouffange

  • Surface : 2.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 107.67 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.91 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 81.26 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 120
  • Solde débiteur total calculé : 1 347 007,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 347 009,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rouffange?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rouffange, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rouffange
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rouffange, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune