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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Serre-les-sapins (25770)

Informations générales sur la commune de Serre-les-sapins

Informations mairie :

Maire de Serre-les-sapins : Gabriel BAULIEU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Serre-les-sapins :

 Téléphone : 03 81 59 06 11

Courriel : mairie.serre.les.sapins@orange.fr

: Site internet : http://www.serre-les-sapins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Serre-les-sapins

Bartherans (25440)

Distance : 17.82 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 52

Thurey le mont (25870)

Distance : 17.39 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Osselle routelle (25320)

Distance : 7.77 km

Cessey (25440)

Distance : 17.82 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 344

Mesmay (25440)

Distance : 17.82 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 75

Chouzelot (25440)

Distance : 17.82 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 277

Montrond le chateau (25660)

Distance : 18.30 km

Superficie : 11.01 km²

Population : 576

Brussey (70150)

Distance : 17.32 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 277

Courchapon (25170)

Distance : 10.25 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 207

Chemaudin (25320)

Distance : 7.77 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 1 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02554224C0006locaux professionnelsPC24/06/2025SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
02554224C0007locaux professionnelsPC24/04/2025MAJOAN
02554225C0007locaux professionnelsDP20/02/2025SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
02554224C0004logementsPC10/10/2024SCCV TH SERRE LES SAPINS
02554224C0059locaux professionnelsDP20/09/2024CARDIOSERRE
02554223C0019logementsPC02/08/2024GP22
02554223C0019locaux professionnelsPC02/08/2024GP22
02554223C0017locaux professionnelsPC24/02/2024SYND ETUDES CREATION SALLE POLYVALENTE
02554223C0008locaux professionnelsPC03/10/2023RP CONSTRUCTION
02554222C0014logementsPC21/03/2023SOUVELAINE

Les dernières ventes sur la commune de Serre-les-sapins (25770) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE018023/12/2024303 000,00 €1, RUE COMBE AU ROUCHERET104 m²VenteMaison5
000AH010118/12/20241 650 000,00 €4, RUE CHAMPENATRE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AH010118/12/20241 650 000,00 €4, RUE CHAMPENATRE72 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI011818/12/20241 330 000,00 €7, RUE DROULIER209 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI011818/12/20241 330 000,00 €7, RUE DROULIER842 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI011818/12/20241 330 000,00 €7, RUE DROULIER201 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB034028/11/20243 000,00 €6, RUE DE LA FAYE - Vente - -
000AE024715/11/202478 500,00 €18, RUE DES TILLEROYES - Vente - -
- 15/11/2024360 000,00 €10, RUE DE LA GARE167 m²VenteMaison5
- 15/11/2024360 000,00 €10, RUE DE LA GARE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Serre-les-sapins

  • Surface : 5.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 113.41 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 8.29 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 176.25 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 198.8 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 16 654 156,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 654 150,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Serre-les-sapins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Serre-les-sapins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Serre-les-sapins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Serre-les-sapins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune