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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mercey-le-grand (25410)

Informations générales sur la commune de Mercey-le-grand

Informations mairie :

Maire de Mercey-le-grand : Didier AUBRY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mercey-le-grand :

 Téléphone : 03 81 58 24 52

Courriel : mairie.mercey@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mercey-le-grand

Recologne (25170)

Distance : 8.93 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 652

Chatenois (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 8.05 km²

Population : 389

Saligney (39350)

Distance : 15.87 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 191

Pirey (25480)

Distance : 19.29 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 2 090

Villars st georges (25410)

Distance : 0.00 km

Echay (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 132

Champvans les moulins (25170)

Distance : 8.93 km

Superficie : 2.52 km²

Population : 355

Auxange (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 5.18 km²

Population : 206

Pessans (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 88

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02537422C0017locaux professionnelsDP17/01/2023ATC FRANCE
02537420C0006logementsPC17/12/2020SCI BZ
02537420C0009logementsPC15/12/2020SCI CHAPELAIN COTTIER
02537420C0010locaux professionnelsPC14/12/2020COMMUNE DE MERCEY LE GRAND
02537420C0002locaux professionnelsPC30/05/2020MVPI
02537420C0002logementsPC30/05/2020MVPI
02537415C0004locaux professionnelsPC09/05/2015COMMUNE DE MERCEY LE GRAND
02537414C0005locaux professionnelsPC28/02/2015SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC
02537414C0005logementsPC28/02/2015SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC
02537414C0004locaux professionnelsPC13/02/2015COMMUNE DE MERCEY LE GRAND

Les dernières ventes sur la commune de Mercey-le-grand (25410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB014216/12/2024172 500,00 €24, RUE D OUGNEY94 m²VenteMaison3
1670A030723/10/2024184 000,00 € - , VILLAGE DE COTTIERS - Vente - -
1670A030823/10/2024184 000,00 €25, RUE PRINCIPALE - VenteDépendance -
1670A030823/10/2024184 000,00 €25, RUE PRINCIPALE92 m²VenteMaison3
1670A060520/09/202490 000,00 €9000, VILLAGE DE COTTIERS - VenteDépendance -
000ZC006823/07/2024178 939,00 €5, RUE DE BELLEVUE - VenteDépendance -
000ZC006823/07/2024178 939,00 €5, RUE DE BELLEVUE84 m²VenteMaison5
0000C002701/02/2024105 000,00 €7, RUE DE ROMAIN - VenteDépendance -
0000C002701/02/2024105 000,00 €7, RUE DE ROMAIN77 m²VenteAppartement3
0000C002701/02/2024105 000,00 €7, RUE DE ROMAIN75 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Mercey-le-grand

  • Surface : 6.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.48 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 60.15 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 42.06 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 198.32 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 5 350 853,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 350 847,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mercey-le-grand?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mercey-le-grand, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mercey-le-grand
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mercey-le-grand, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune