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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Torpes (25320)

Informations générales sur la commune de Torpes

Informations mairie :

Maire de Torpes : Denis JACQUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Torpes :

 Téléphone : 03 81 58 65 61

Courriel : mairietorpes@torpes.fr

: Site internet : http://www.torpes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Torpes

Rancenay (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 327

Vaux les pres (25770)

Distance : 7.77 km

Velesmes essarts (25410)

Distance : 8.45 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 347

Vorges les pins (25320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 608

Moncley (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 292

Ruffey le chateau (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 368

Mesmay (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 75

Quingey (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 1 440

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Torpes, Ferme ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02556423C0002terrainsPA29/12/2023ASSAINISSEMENT
02556422C0001terrainsPA12/01/2023FLEXINVEST
02556422C0008logementsPC06/12/2022MGEC
02556422C0001locaux professionnelsPC14/10/2022TRIVIAL COMPOST
02556421C0007locaux professionnelsPC09/06/2022SCEA VACCAIRES SAINT JEAN
02556421C0003locaux professionnelsPC14/06/2021SCEA VACCAIRES SAINT JEAN
02556420C0003locaux professionnelsPC20/05/2021SCEA VACCAIRES SAINT JEAN
02556421C0001locaux professionnelsDP18/03/2021DU BOIS
02556421C0001logementsDP18/03/2021DU BOIS
02556420C0001terrainsPA08/03/2021RESIDENCIEL

Les dernières ventes sur la commune de Torpes (25320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA003911/12/2024220 000,00 €15, RUE DU CHATEAU120 m²VenteMaison3
000AA003911/12/2024220 000,00 €15, RUE DU CHATEAU52 m²VenteAppartement2
000AA003911/12/2024220 000,00 €15, RUE DU CHATEAU61 m²VenteAppartement3
000AA003911/12/2024220 000,00 €15, RUE DU CHATEAU55 m²VenteAppartement2
000AA011411/12/2024150 000,00 €15, RTE DE GRANDFONTAINE200 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA011511/12/2024150 000,00 € - , LES ECOMBIERES - Vente - -
000AA011611/12/2024150 000,00 € - , LES ECOMBIERES - Vente - -
000AA003415/10/2024116 000,00 €1, RUE DU CHATEAU71 m²VenteAppartement3
000AC018227/09/2024215 000,00 €28, RUE DE LA CRY - Vente - -
000AC018227/09/2024215 000,00 €28, RUE DE LA CRY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Torpes

  • Surface : 5.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.55 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.07 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 281.67 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.36 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 10 709 858,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 709 858,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Torpes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Torpes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Torpes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Torpes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune