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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontain (25660)

Informations générales sur la commune de Fontain

Informations mairie :

Maire de Fontain : Jean-Pierre VAGNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontain :

 Téléphone : 03 81 57 29 65

Courriel : mairie.fontain@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.fontain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontain

Gennes (25660)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 699

Saraz (25330)

Distance : 18.74 km

Superficie : 6 km²

Population : 14

Vaire le petit (25220)

Distance : 10.50 km

Le gratteris (25620)

Distance : 9.68 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

Amancey (25330)

Distance : 18.74 km

Superficie : 13.81 km²

Population : 699

Vaire arcier (25220)

Distance : 10.50 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 819

Larnod (25720)

Distance : 10.41 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 783

Chevroz (25870)

Distance : 15.42 km

Superficie : 1.98 km²

Population : 131

Cleron (25330)

Distance : 18.74 km

Superficie : 14.53 km²

Population : 329

Moncey (25870)

Distance : 15.42 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 569

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison-forte médiévale, Voie romaine constituant le chemin communal dit du Sert, Station service ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02524524C0002logementsPC19/06/2024JMCN
02524524C0003locaux professionnelsPC19/06/2024SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
02524521C0006locaux professionnelsPC09/11/2021EARL BULLOZ
02524521C0016locaux professionnelsDP13/04/2021ENEDIS
02524520C0009locaux professionnelsPC08/03/2021SCI LA MENUISERIE
02524520C0001terrainsPA05/03/2021360 IMMO
02524520C0007locaux professionnelsPC01/12/2020GAEC TOITOT LA FERME ROSE
02524520C0001locaux professionnelsPC19/03/2020EARL BULLOZ
02524519C0005locaux professionnelsPC02/12/2019SCI LA MENUISERIE
02524519C0001logementsPC19/07/2019GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GRAND BESANCON

Les dernières ventes sur la commune de Fontain (25660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D067020/11/202419 536,00 € - , ESSART JACQUOT - Vente - -
0270C026129/10/2024265 000,00 €5076, GRANGE DE LA CHASSAGNE150 m²VenteMaison7
0270C026129/10/2024265 000,00 €5076, GRANGE DE LA CHASSAGNE150 m²VenteMaison7
0270C026129/10/2024265 000,00 €5076, GRANGE DE LA CHASSAGNE150 m²VenteMaison7
0270C030629/10/2024265 000,00 € - , GRANGE DE LA CHASSAGNE - Vente - -
000AC027816/10/2024194 200,00 €14, RUE DE LA FONTAINE - VenteDépendance -
000AC027816/10/2024194 200,00 €14, RUE DE LA FONTAINE86 m²VenteMaison4
000WD005208/10/2024150 000,00 €4, RTE DE MEREY - VenteDépendance -
000WD005208/10/2024150 000,00 €4, RTE DE MEREY60 m²VenteMaison3
000WD005208/10/2024150 000,00 €4, RTE DE MEREY - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontain

  • Surface : 21.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.21 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 413.62 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 718.33 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 434.36 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 15 930 667,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 930 669,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune