PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontain (25660)
Informations générales sur la commune de Fontain
Informations mairie :
Maire de Fontain : Jean-Pierre VAGNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontain :
Téléphone : 03 81 57 29 65
Courriel : mairie.fontain@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.fontain.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontain
Distance : 10.50 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison-forte médiévale, Voie romaine constituant le chemin communal dit du Sert, Station service ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02524524C0002 | logements | PC | 19/06/2024 | JMCN |
02524524C0003 | locaux professionnels | PC | 19/06/2024 | SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY |
02524521C0006 | locaux professionnels | PC | 09/11/2021 | EARL BULLOZ |
02524521C0016 | locaux professionnels | DP | 13/04/2021 | ENEDIS |
02524520C0009 | locaux professionnels | PC | 08/03/2021 | SCI LA MENUISERIE |
02524520C0001 | terrains | PA | 05/03/2021 | 360 IMMO |
02524520C0007 | locaux professionnels | PC | 01/12/2020 | GAEC TOITOT LA FERME ROSE |
02524520C0001 | locaux professionnels | PC | 19/03/2020 | EARL BULLOZ |
02524519C0005 | locaux professionnels | PC | 02/12/2019 | SCI LA MENUISERIE |
02524519C0001 | logements | PC | 19/07/2019 | GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GRAND BESANCON |
Les dernières ventes sur la commune de Fontain (25660) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000D0670 | 20/11/2024 | 19 536,00 € | - , ESSART JACQUOT | - | Vente | - | - |
0270C0261 | 29/10/2024 | 265 000,00 € | 5076, GRANGE DE LA CHASSAGNE | 150 m² | Vente | Maison | 7 |
0270C0261 | 29/10/2024 | 265 000,00 € | 5076, GRANGE DE LA CHASSAGNE | 150 m² | Vente | Maison | 7 |
0270C0261 | 29/10/2024 | 265 000,00 € | 5076, GRANGE DE LA CHASSAGNE | 150 m² | Vente | Maison | 7 |
0270C0306 | 29/10/2024 | 265 000,00 € | - , GRANGE DE LA CHASSAGNE | - | Vente | - | - |
000AC0278 | 16/10/2024 | 194 200,00 € | 14, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0278 | 16/10/2024 | 194 200,00 € | 14, RUE DE LA FONTAINE | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
000WD0052 | 08/10/2024 | 150 000,00 € | 4, RTE DE MEREY | - | Vente | Dépendance | - |
000WD0052 | 08/10/2024 | 150 000,00 € | 4, RTE DE MEREY | 60 m² | Vente | Maison | 3 |
000WD0052 | 08/10/2024 | 150 000,00 € | 4, RTE DE MEREY | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontain
- Surface : 21.4 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 66.21 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 413.62 ha (20% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 718.33 ha (34% de la surface communale)
- Forets (ha) : 434.36 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 219
- Solde débiteur total calculé : 15 930 667,00 €
- Solde créditeur total calculé : 15 930 669,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontain?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontain
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontain, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune