mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pouilley-francais (25410)

Informations générales sur la commune de Pouilley-francais

Informations mairie :

Maire de Pouilley-francais : Yves MAURICE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pouilley-francais :

 Téléphone : 03 81 87 56 63

Courriel : mairie.pouilleyfrancais@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.commune-de-pouilley-francais.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pouilley-francais

Romange (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 203

Echay (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 132

Liesle (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 535

Burgille (25170)

Distance : 8.93 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 554

Le petit mercey (39350)

Distance : 15.87 km

Eclans nenon (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 25.97 km²

Population : 391

Ecole valentin (25480)

Distance : 19.29 km

Superficie : 3.23 km²

Population : 2 590

Quingey (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 1 440

Ougney (39350)

Distance : 15.87 km

Superficie : 7.05 km²

Population : 373

By (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 72

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02546624C0002logementsPC17/02/2025VESONTIO
02546623C0004locaux professionnelsPC14/02/2024COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS
02546622C0002logementsPC29/11/2022LE CLOS GALLIMARD
02546622C0013locaux professionnelsDP03/05/2022SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02546620C0001locaux professionnelsPC01/05/2021JH INVEST
02546612C0003locaux professionnelsPC17/01/2013COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS

Les dernières ventes sur la commune de Pouilley-francais (25410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E061410/12/2024114 000,00 €4, RUE DE ROMPRE160 m²VenteMaison7
0000E061510/12/2024114 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000E061810/12/2024114 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZM006509/12/2024236 000,00 €18, RUE DE LA LIBERATION88 m²VenteMaison5
000ZM006509/12/2024236 000,00 €18, RUE DE LA LIBERATION88 m²VenteMaison5
000ZM006809/12/2024236 000,00 € - , A LA QUADEMENE - Vente - -
000ZL015602/12/2024264 400,00 €13, RUE DE LA JOLIOTTE - VenteDépendance -
000ZL015602/12/2024264 400,00 €13, RUE DE LA JOLIOTTE91 m²VenteMaison4
000ZL015702/12/2024264 400,00 € - , A L EAU DES CHAMPS - Vente - -
000ZL016002/12/2024264 400,00 € - , A L EAU DES CHAMPS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pouilley-francais

  • Surface : 6.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.37 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 219.91 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.49 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 168.86 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 6 764 347,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 764 351,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pouilley-francais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pouilley-francais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pouilley-francais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pouilley-francais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune