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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sampans (39100)

Informations générales sur la commune de Sampans

Informations mairie :

Maire de Sampans : Gérard GINET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sampans :

 Téléphone : 03 84 82 21 67

Courriel : mairie.sampans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sampans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sampans

Villers les pots (21130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 1 130

Champagney (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 15.55 km²

Population : 490

Peintre (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 126

Damparis (39500)

Distance : 9.59 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 2 800

Biarne (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 420

Belmont (39380)

Distance : 19.47 km

Superficie : 16.03 km²

Population : 273

Pont (21130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 3.53 km²

Population : 130

Seligney (39120)

Distance : 16.14 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 80

Germigney (39380)

Distance : 19.47 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 83

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03950124D0019locaux professionnelsDP26/01/2025SOLCOMTOIS ENR
03950123D0001logementsPC29/01/2024SAS FONCIERE MDO
03950121D0007locaux professionnelsPC27/08/2021CAZOT-TROCAZ
03950121D0004locaux professionnelsPC14/06/2021SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANTET
03950115D0013locaux professionnelsPC30/03/2016COMMUNE DE SAMPANS
03950116D0001locaux professionnelsPC16/01/2016MAINTENANCE ENERGIES
03950115D0006locaux professionnelsPC18/06/2015SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
03950115D0005locaux professionnelsPC18/06/2015SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Les dernières ventes sur la commune de Sampans (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD020023/12/2024175 000,00 €30, RUE DU MONT ROLAND84 m²VenteMaison4
000AB048412/12/2024135 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB048512/12/2024135 000,00 €2, RUE DES CARRIERES88 m²VenteMaison5
000AB083806/11/2024171 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB084106/11/2024171 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB084206/11/2024171 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB084306/11/202415 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB033621/10/2024137 950,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB033921/10/2024137 950,00 €1, RUE DU LAVOIR85 m²VenteAppartement3
000AB033921/10/2024137 950,00 €1, RUE DU LAVOIR166.61 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Sampans

  • Surface : 7.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.24 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 29.95 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.87 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 315.8 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 9 058 730,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 058 736,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sampans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sampans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sampans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sampans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune