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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ounans (39380)

Informations générales sur la commune de Ounans

Informations mairie :

Maire de Ounans : Alain FRAICHARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ounans :

 Téléphone : 03 84 37 60 25

Courriel : mairie.ounans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ounans

Rochefort sur nenon (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 667

Cramans (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 8.12 km²

Population : 532

Ranchot (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 6.98 km²

Population : 490

Port lesney (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 551

Saint cyr montmalin (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 234

Villeneuve d aval (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 88

Montigny les arsures (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 272

Gevry (39100)

Distance : 19.47 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 695

Falletans (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 400

Ecleux (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 6.17 km²

Population : 232

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03939924A0002logementsPC15/07/2024HACALAN3
03939924A0003logementsPC15/07/2024HACALAN3
03939924A0001terrainsPA01/07/2024NEOLIA
03939923A0003locaux professionnelsPC12/10/2023COMMUNAUTE COM DU VAL D AMOUR
03939923A0002locaux professionnelsPC20/07/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GERMINIERE
03939921J0009locaux professionnelsPC14/04/2022AGATE PAYSAGES
03939921J0008logementsPC03/12/2021LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM A CAPITAL VARIABLE.
03939921J0004locaux professionnelsPC07/10/2021COMMUNE D OUNANS
03939921J0004logementsPC07/10/2021COMMUNE D OUNANS
03939921J0006logementsPC02/10/2021CCL

Les dernières ventes sur la commune de Ounans (39380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE014223/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE014323/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE014423/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE014523/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE014623/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE014723/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE014823/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE014923/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE015023/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZE015123/12/202490 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ounans

  • Surface : 12.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.17 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 221.12 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 37.79 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 529.32 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 3 156 693,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 156 694,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ounans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ounans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ounans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ounans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune