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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belmont (39380)

Informations générales sur la commune de Belmont

Informations mairie :

Maire de Belmont : Philippe DEGAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Belmont :

 Téléphone : 03 84 81 53 70

Courriel : mairiedebelmont@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belmont

Choisey (39100)

Distance : 19.47 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 1 100

Ounans (39380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 373

Eclans nenon (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 25.97 km²

Population : 391

Salans (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 592

Orchamps (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 1 130

La loye (39380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.08 km²

Population : 558

Courtefontaine (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 13.69 km²

Population : 263

Les planches pres arbois (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 1.38 km²

Population : 101

Villeneuve d aval (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 88

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Belmont (39380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA007331/10/2024135 000,00 €4, RUE DE LA LOUE - VenteDépendance -
000ZA007331/10/2024135 000,00 €4, RUE DE LA LOUE169 m²VenteMaison8
000ZI004211/06/202414 616,00 € - , LE CHATELARD - Vente - -
000ZA010615/05/2024170 000,00 €16, RUE DU VAL D AMOUR150 m²VenteMaison5
000ZA010615/05/2024170 000,00 €16, RUE DU VAL D AMOUR150 m²VenteMaison5
000ZN002616/02/20242 600,00 € - , GRAND VERGER - Vente - -
000ZL002608/02/20241 500,00 € - , MORTE GIVERNOIS - Vente - -
000ZL005918/01/202442 000,00 € - , AU GOURNIAUD - Vente - -
000ZA011927/12/2023163 000,00 €10, RUE DU CHATELOT96 m²VenteMaison4
000ZA011927/12/2023163 000,00 €10, RUE DU CHATELOT - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Belmont

  • Surface : 16.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.35 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.64 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 116.18 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1050.88 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 148
  • Solde débiteur total calculé : 2 659 122,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 659 119,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 148 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belmont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belmont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belmont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belmont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune