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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arc-et-senans (25610)

Informations générales sur la commune de Arc-et-senans

Informations mairie :

Maire de Arc-et-senans : Jacques MAURICE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arc-et-senans :

 Téléphone : 03 81 57 42 20

Courriel : mairie.arc-et-senans@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.arc-et-senans.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arc-et-senans

Fraisans (39700)

Distance : 14.03 km

Superficie : 16.78 km²

Population : 1 250

Boussieres (25320)

Distance : 17.30 km

Superficie : 5.61 km²

Population : 1 120

La vieille loye (39380)

Distance : 10.04 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 420

Charnay (25440)

Distance : 10.56 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 484

Auxange (39700)

Distance : 14.03 km

Superficie : 5.18 km²

Population : 206

Thoraise (25320)

Distance : 17.30 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 362

Berthelange (25410)

Distance : 17.23 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 328

Grange de vaivre (39600)

Distance : 11.38 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 38

Vaudrey (39380)

Distance : 10.04 km

Superficie : 18 km²

Population : 402

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Graduation de la Saline, Saline Royale (ancienne), Château de Roche ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02502125C0002locaux professionnelsPC28/07/2025LA BUISSONNIERE
02502122C0001locaux professionnelsPC16/02/2022SCI LEBLANC FRERES
02502121C0011locaux professionnelsPC18/08/2021EARL DU CHAMP GERBEY
02502120C0017locaux professionnelsPC16/12/2020COMMUNE D ARC ET SENANS
02502120C0005locaux professionnelsPC16/06/2020PIERRE ARBEL
02502120C0002locaux professionnelsPC04/03/2020COMMUNE D ARC ET SENANS
02502119C0010locaux professionnelsPC01/08/2019SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
02502119C0002locaux professionnelsPC14/06/2019SNCF RESEAU
02502118C0007locaux professionnelsPC28/11/2018SCI ARTV
02502118C0004locaux professionnelsPC12/06/2018BICHON-CORDIER

Les dernières ventes sur la commune de Arc-et-senans (25610) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C089129/12/202542 900,00 € - , AU CHAMP DU PUITS - Vente - -
0000C108729/12/202542 900,00 € - , AU CHAMP DU PUITS - Vente - -
0000C109129/12/202542 900,00 € - , AU CHAMP DU PUITS - Vente - -
0000E045811/12/2025155 000,00 €28, RUE DES TERROUX86 m²VenteMaison4
0000A082402/12/2025130 000,00 €14, RUE DU CANTON D AVAL - VenteDépendance -
0000A082402/12/2025130 000,00 €14, RUE DU CANTON D AVAL77 m²VenteMaison3
000ZL008806/11/2025206 750,00 €36, RUE DES FORGES143 m²VenteMaison5
000ZL008906/11/2025206 750,00 € - , AU CHAMP DU PUITS - Vente - -
000ZL010906/11/2025206 750,00 € - , AU CHAMP DU PUITS - Vente - -
000ZL011106/11/2025206 750,00 € - , AU CHAMP DU PUITS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arc-et-senans

  • Surface : 15.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 130.82 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 372.24 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 161.46 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 265.17 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 19 948 003,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 948 008,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arc-et-senans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arc-et-senans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arc-et-senans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arc-et-senans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune