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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Choisey (39100)

Informations générales sur la commune de Choisey

Informations mairie :

Maire de Choisey : Hélène THEVENIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Choisey :

 Téléphone : 03 84 79 60 40

Courriel : mairie.choisey@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.choisey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Choisey

Mutigney (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 172

Pointre (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 126

Villers robert (39120)

Distance : 16.14 km

Superficie : 10.13 km²

Population : 235

Choisey (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 1 100

Villette les dole (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.61 km²

Population : 783

Peintre (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 126

Labergement les auxonne (21130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 330

Brans (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 226

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Choisey, PDA du château de Parthey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03915024D0002terrainsPA10/03/2025SCI DIO
0391502500001locaux professionnelsPC21/02/2025SCI DIO
03915024D0001terrainsPA25/10/2024COMMUNE DE CHOISEY
03915024D0004locaux professionnelsPC15/07/2024SOCIETE JURASSIENNE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR
03915024D0007locaux professionnelsPC09/07/2024SCABOIS
03915024D0008locaux professionnelsDP05/03/2024POWER DOT FRANCE
03915023D0007locaux professionnelsPC19/01/2024EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE POTAGER
03915023D0004locaux professionnelsPC19/01/2024TC INVEST
03915023D0003locaux professionnelsPC24/11/2023SCABOIS
03915022D0002locaux professionnelsPC02/06/2022MUTUALITE FRANCAISE JURA

Les dernières ventes sur la commune de Choisey (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD057627/12/2024102 000,00 € - , LES PAIRIERES D AMONT - Vente - -
000AA008119/12/202450 000,00 €29, RUE D AMONT - VenteDépendance -
000AA008119/12/202450 000,00 €29, RUE D AMONT50 m²VenteAppartement1
000AA008119/12/202450 000,00 €29, RUE D AMONT50.2 m²VenteDépendance -
000ZC032919/12/2024257 000,00 € - , LES NICOTTES - Vente - -
000ZC049619/12/2024257 000,00 €4, RTE NATIONALE71 m²VenteMaison3
000ZC049619/12/2024257 000,00 €4, RTE NATIONALE194 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA009212/12/2024135 050,00 €39, RUE D AMONT85 m²VenteMaison3
000ZB005131/10/2024153 000,00 €23, RUE SOUS LES VIGNES85 m²VenteMaison5
000ZB005131/10/2024153 000,00 €23, RUE SOUS LES VIGNES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Choisey

  • Surface : 8.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.25 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 2.61 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 46.74 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 191.0 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 176.07 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 56.95 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 242
  • Solde débiteur total calculé : 17 843 352,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 843 350,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 242 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Choisey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Choisey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Choisey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Choisey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune