mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-loye (39380)

Informations générales sur la commune de La-loye

Informations mairie :

Maire de La-loye : Virginie VALOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-loye :

 Téléphone : 03 84 81 52 96

Courriel : mairie.laloye@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-loye

Our (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 13.86 km²

Population : 141

Souvans (39380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 488

Les planches pres arbois (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 1.38 km²

Population : 101

Sermange (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 7.08 km²

Population : 260

Lavangeot (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 137

Montigny les arsures (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 272

Dole (39100)

Distance : 19.47 km

Superficie : 38.12 km²

Population : 24 600

Villette les arbois (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 390

Abergement le grand (39600)

Distance : 16.15 km

Baverans (39100)

Distance : 19.47 km

Superficie : 3.37 km²

Population : 521

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux, Eglise - clocher ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03930524A0003locaux professionnelsPC12/02/2025GAEC DE LAYOTTE
03930523A0001terrainsPA07/11/2023COMMUNE DE LA LOYE
03930523A0008locaux professionnelsDP28/09/2023ALTITUDE FIBRE 39
03930522J0013locaux professionnelsDP23/07/2022ENEDIS
03930519J0001locaux professionnelsPC25/06/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE
03930517J0005locaux professionnelsPC07/11/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA LOUVIERE
03930515J0007logementsPC22/10/2015M@REALISATION
03930515D0003locaux professionnelsPC10/06/2015GAEC COUTENET

Les dernières ventes sur la commune de La-loye (39380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE002830/12/202430 000,00 €3, RUE DES FUSILS80 m²VenteMaison2
000ZD009126/11/2024282 400,00 €93, RUE DU VAL D AMOUR - VenteDépendance -
000ZD009126/11/2024282 400,00 €93, RUE DU VAL D AMOUR100 m²VenteMaison5
000ZD009126/11/2024282 400,00 €93, RUE DU VAL D AMOUR100 m²VenteMaison5
000ZD009126/11/2024282 400,00 €93, RUE DU VAL D AMOUR - VenteDépendance -
000YA002006/09/20244 370,00 € - , PRE SUR CLAUGE - Vente - -
000ZS008206/09/20244 370,00 € - , BIEF MAGNIN - Vente - -
000ZX005506/09/20244 370,00 € - , GLAIRON FORT - Vente - -
000ZZ001006/09/20244 032,00 € - , CHAMP JUIF - Vente - -
000ZE005829/08/2024160 000,00 €7, RUE DES FUSILS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-loye

  • Surface : 19.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.8 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 390.11 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 705.38 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 3 685 910,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 685 912,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-loye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-loye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-loye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-loye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune