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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatelay (39380)

Informations générales sur la commune de Chatelay

Informations mairie :

Maire de Chatelay : Daniel GLORIOD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatelay :

 Téléphone : 03 84 37 67 90

Courriel : mairie.chatelay@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatelay

Les arsures (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 248

Chatelay (39380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 111

Parcey (39100)

Distance : 19.47 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 982

Pagnoz (39330)

Distance : 19.36 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 242

Fraisans (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 16.78 km²

Population : 1 250

Serre les moulieres (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 200

Villers farlay (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 10.1 km²

Population : 680

Brevans (39100)

Distance : 19.47 km

Superficie : 3.68 km²

Population : 673

Falletans (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 400

Molamboz (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 92

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Chatelay (39380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA010921/09/2023165 000,00 €12, RUE DU BOIS101 m²VenteMaison4
000ZA010921/09/2023165 000,00 €12, RUE DU BOIS101 m²VenteMaison4
000ZA002109/03/202327 404,00 € - , LES CHINTRES - Vente - -
000ZA002209/03/202327 404,00 € - , LES CHINTRES - Vente - -
000ZA002309/03/202327 404,00 € - , LES CHINTRES - Vente - -
000ZA002409/03/202327 404,00 € - , LES CHINTRES - Vente - -
000ZA002609/03/202327 404,00 € - , LES CHINTRES - Vente - -
000ZA002609/03/202327 404,00 € - , LES CHINTRES - Vente - -
000ZA002003/03/20234 728,00 € - , LES CHINTRES - Vente - -
000ZA015224/06/202233 000,00 € - , GRAND VERGER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatelay

  • Surface : 13.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 20.66 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 43.22 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1197.43 ha (91% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 116
  • Solde débiteur total calculé : 1 161 218,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 161 216,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatelay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatelay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatelay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatelay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune