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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Roset-fluans (25410)

Informations générales sur la commune de Roset-fluans

Informations mairie :

Maire de Roset-fluans : Jacques ADRIANSEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Roset-fluans :

 Téléphone : 03 81 87 51 98

Courriel : mairie-roset-fluans@laposte.net

: Site internet : http://www.roset-fluans25.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Roset-fluans

Pouilley francais (25410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 852

Sermange (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 7.08 km²

Population : 260

Buffard (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 163

Courcelles (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 110

Roset fluans (25410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 517

Sornay (70150)

Distance : 15.52 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 339

Pointvillers (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 270

Rochefort sur nenon (39700)

Distance : 19.20 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 667

Chatillon sur lison (25440)

Distance : 15.09 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 10

Gendrey (39350)

Distance : 15.87 km

Superficie : 13.91 km²

Population : 436

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château (ensemble) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02550223C0004logementsPC11/03/2024COMMUNE DE ROSET FLUANS
02550222C0001terrainsPA19/06/2023COMMUNE DE ROSET FLUANS
02550222C0008locaux professionnelsPC03/04/2023EARL DES EPIS
02550222C0004logementsPC02/01/2023VLAD
02550222C0006locaux professionnelsPC23/09/2022BOIS ET PAYSAGES COMTOIS
02550221C0010locaux professionnelsPC20/01/2022EARL DE ROSET FLUANS
02550219C0001terrainsPA16/03/2020COMMUNE DE ROSET FLUANS
02550218C0001terrainsPA04/03/2019COMMUNE DE ROSET FLUANS
02550218C0002locaux professionnelsPC07/07/2018EARL DES EPIS
02550217C0012logementsPC17/01/2018BRETON

Les dernières ventes sur la commune de Roset-fluans (25410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C024721/10/20242 000,00 € - , AU DESSUS DES VIGNES DE FL - Vente - -
0000C024921/10/20242 000,00 € - , AU DESSUS DES VIGNES DE FL - Vente - -
0000C030221/10/20242 000,00 € - , SUR LA VELOUPE - Vente - -
0000C030621/10/20242 000,00 € - , SUR LA COTE - Vente - -
000AB000802/10/2024105 000,00 €22, RTE DES GROTTES90 m²VenteMaison3
000ZD008102/10/2024105 000,00 € - , SOUS LA GRAPILLE - Vente - -
000ZD008202/10/20241 000,00 € - , SOUS LA GRAPILLE - Echange - -
000ZD008302/10/2024105 000,00 € - , SOUS LA GRAPILLE - Vente - -
000ZD008302/10/20241 000,00 € - , SOUS LA GRAPILLE - Echange - -
000ZD005213/09/20245 000,00 € - , NOYER FOURCHU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Roset-fluans

  • Surface : 8.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.13 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 137.33 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 329.56 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 44.2 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 190
  • Solde débiteur total calculé : 6 891 242,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 891 239,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Roset-fluans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Roset-fluans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Roset-fluans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Roset-fluans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune