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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Velleclaire (70700)

Informations générales sur la commune de Velleclaire

Informations mairie :

Maire de Velleclaire : Emmanuel BAUDIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Velleclaire :

 Téléphone : 03 84 32 96 57

Courriel : velleclaire.mairie@free.fr

: Site internet : http://www.montsdegy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Velleclaire

Seveux (70130)

Distance : 14.10 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 458

Motey sur saone (70130)

Distance : 14.10 km

Moncley (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 292

Neuvelle les la charite (70130)

Distance : 14.10 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 229

Choye (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 484

Franey (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 280

Burgille (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 554

Avrigney virey (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 22.36 km²

Population : 433

Bonnevent velloreille (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.38 km²

Population : 376

Sornay (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 339

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Bucey-les-Gy, Site patrimonial remarquable de Bucey-les-Gy, Site patrimonial remarquable de Bucey-les-Gy ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07053117O0002logementsPC07/09/2017LLP

Les dernières ventes sur la commune de Velleclaire (70700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B025724/05/20248 720,00 € - , LA MALPIERRE - Vente - -
0000B035824/05/20248 720,00 € - , HAUT DE LA MALPIERRE - Vente - -
000AA004415/03/2024130 000,00 €1, PL DU VILLAGE90 m²VenteMaison4
0000B017414/03/2024950,00 € - , DESSUS DE SORBEY - Vente - -
0000B017514/03/2024950,00 € - , DESSUS DE SORBEY - Vente - -
0000B018814/03/2024950,00 € - , DESSUS DE SORBEY - Vente - -
0000B018914/03/2024950,00 € - , DESSUS DE SORBEY - Vente - -
000AA002124/01/20244 050,00 € - , CASAMENE - Vente - -
000AA008524/01/20244 050,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AA008628/12/2023183 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Velleclaire

  • Surface : 4.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 7.81 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 190.4 ha (46% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 154.44 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 142
  • Solde débiteur total calculé : 1 105 995,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 105 998,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Velleclaire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Velleclaire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Velleclaire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Velleclaire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune