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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bay (70150)

Informations générales sur la commune de Bay

Informations mairie :

Maire de Bay : Michel GAILLARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bay :

 Téléphone : 03 84 32 27 12

Courriel : mairie.bay@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bay

Thurey le mont (25870)

Distance : 18.76 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Busy (25320)

Distance : 19.26 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 641

Franey (25170)

Distance : 6.93 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 280

Le moutherot (25170)

Distance : 6.93 km

Superficie : 1.3 km²

Population : 131

Saligney (39350)

Distance : 13.65 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 191

Besancon (25000)

Distance : 18.93 km

Superficie : 65.21 km²

Population : 120 000

Chaucenne (25170)

Distance : 6.93 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 527

Citey (70700)

Distance : 11.61 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 102

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07005721O0003logementsPC01/09/2021IMMO PATVAL
07005719O0004locaux professionnelsPC25/09/2019SCI FBCS
07005719O0002locaux professionnelsPC19/07/2019COMMUNE DE BAY
07005719O0001locaux professionnelsPC01/04/2019GAEC GIRARD CLERC
07005718O0003locaux professionnelsPC24/09/2018GAEC GIRARD CLERC
07005718O0002locaux professionnelsPC26/07/2018SCI GRAY SUD
07005715O0001terrainsPA07/12/2015COMMUNE DE BAY
07005715O0001logementsPC22/07/2015SCI LA SABLIERE

Les dernières ventes sur la commune de Bay (70150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB005026/05/2025210,00 € - , AUX CHICAINES - Vente - -
000ZD010431/03/2025968,00 € - , SOUS LES VIGNES - Vente - -
000ZD010631/03/20251 264,00 € - , COMBE PILLOT - Vente - -
000ZC002213/01/20254 595,00 € - , AU CHEMIN DE CULT - Vente - -
000ZC002813/01/20254 595,00 € - , COMBE A L ANE - Vente - -
000ZC003019/11/20244 692,00 € - , COMBE A L ANE - Vente - -
000ZC003019/11/20244 692,00 € - , COMBE A L ANE - Vente - -
000ZC006813/11/2024266 200,00 €5, RUE DU MOULIN158 m²VenteMaison6
000ZC010613/11/2024266 200,00 € - , AUX MARRACHERES - Vente - -
000ZD010118/10/20242 500,00 € - , SOUS LES VIGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bay

  • Surface : 4.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 182.16 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 115.35 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 150
  • Solde débiteur total calculé : 1 634 840,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 634 838,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune