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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vieilley (25870)

Informations générales sur la commune de Vieilley

Informations mairie :

Maire de Vieilley : Franck RACLOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Vieilley :

 Téléphone : 03 81 57 81 63

Courriel : mairie.vieilley@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.vieilley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vieilley

Rioz (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 17.27 km²

Population : 2 350

L ecouvotte (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 2.16 km²

Population : 93

Deluz (25960)

Distance : 17.78 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 627

Chaux la lotiere (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 452

La tour de scay (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 8.85 km²

Population : 299

Chaudefontaine (25640)

Distance : 19.53 km

Pouilley les vignes (25115)

Distance : 13.75 km

Superficie : 9.4 km²

Population : 2 010

Thurey le mont (25870)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Devecey (25870)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 1 470

Saone (25660)

Distance : 15.42 km

Superficie : 20.67 km²

Population : 3 420

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02561225C0005logementsPC07/04/2025DEVIOUS
02561224C0028locaux professionnelsDP09/12/2024COMMUNE DE VIEILLEY
02561222C0001logementsPC17/06/2022DEVIOUS
02561221C0006logementsPC30/05/2022DEVIOUS
02561221C0001terrainsPA27/09/2021RESIDENCIEL
02561220C0004logementsPC25/09/2020SCI MCDF
02561220C0007locaux professionnelsDP17/03/2020SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02561217C0020logementsDP09/03/2019DEVIOUS
02561215C0002locaux professionnelsPC22/07/2015COMMUNE DE VIEILLEY

Les dernières ventes sur la commune de Vieilley (25870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC009830/12/20244 000,00 € - , PLANTE CLEMENT - Vente - -
000AC011630/12/20244 000,00 € - , PLANTE CLEMENT - Vente - -
000AC011730/12/20244 000,00 € - , PLANTE CLEMENT - Vente - -
000AC012630/12/20244 000,00 € - , PLANTE CLEMENT - Vente - -
000ZB003130/12/20244 000,00 € - , LES TREMBLES - Vente - -
000ZD002230/12/20244 000,00 € - , LAHIE - Vente - -
000ZD009530/12/20244 000,00 € - , SUR LA CURE AU CAVE - Vente - -
000AB045127/12/2024175 000,00 €1, RUE DU MOULIN40 m²VenteMaison2
000AB045127/12/2024175 000,00 €1, RUE DU MOULIN146.17 m²VenteDépendance -
000AC025806/12/202472 000,00 €13, CHE DE MEREY117 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Vieilley

  • Surface : 9.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.72 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 83.41 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 98.46 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 440.69 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.41 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 8 117 321,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 117 320,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vieilley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vieilley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vieilley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vieilley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune