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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chalezeule (25220)

Informations générales sur la commune de Chalezeule

Informations mairie :

Maire de Chalezeule : Christian MAGNIN-FEYSOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chalezeule :

 Téléphone : 03 81 61 04 63

Courriel : mairie@chalezeule.fr

: Site internet : http://www.chalezeule.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chalezeule

Pennesieres (70190)

Distance : 18.43 km

Superficie : 9.16 km²

Population : 193

Les auxons (25870)

Distance : 10.90 km

Blarians (25640)

Distance : 12.92 km

Superficie : 0.9 km²

Population : 63

Chaudefontaine (25640)

Distance : 12.92 km

Adam les passavant (25360)

Distance : 19.07 km

Superficie : 9.56 km²

Population : 92

Villers grelot (25640)

Distance : 12.92 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 154

Montarlot les rioz (70190)

Distance : 18.43 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 290

Gennes (25660)

Distance : 10.50 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 699

Pugey (25720)

Distance : 18.48 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 767

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure dite "Château de la Juive" ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02511223C0007locaux professionnelsPC28/06/2024CHALIMMO
02511223C0008locaux professionnelsPC04/06/2024BANQUE ALIMENTAIRE DE FRANCHE-COMTE
02511223C0018locaux professionnelsDP09/11/2023SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02511223C0010locaux professionnelsDP01/09/2023SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02511223C0004locaux professionnelsPC17/08/2023CU GRAND BESANCON METROPOLE
02511221C0007locaux professionnelsPC25/11/2021GARAGE HENRIET
02511221C0035locaux professionnelsDP24/08/2021CU GRAND BESANCON METROPOLE
02511221C0005logementsPC21/07/2021CR IMMOBILIER
02511221C0003locaux professionnelsPC22/06/2021CHALEZEULEBOX
02511221C0002locaux professionnelsPC31/05/2021ELTIA 1055

Les dernières ventes sur la commune de Chalezeule (25220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP010727/12/202482 000,00 €5233, LE ROND POINT75 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AV030924/12/2024125 000,00 €22, RUE OLYMPE DE GOUGES - VenteDépendance -
000AV030924/12/2024125 000,00 €20, RUE OLYMPE DE GOUGES - VenteDépendance -
000AV030924/12/2024125 000,00 €22, RUE OLYMPE DE GOUGES63 m²VenteAppartement3
000AV030918/12/202482 000,00 €22, RUE OLYMPE DE GOUGES - VenteDépendance -
000AV030918/12/202482 000,00 €22, RUE OLYMPE DE GOUGES34 m²VenteAppartement2
000AS020716/12/202487 800,00 €1, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AS020716/12/202487 800,00 €1, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AS020716/12/202487 800,00 €1, GR GRANDE RUE32 m²VenteAppartement2
000AO041912/12/20241 309 500,00 € - , AUX VALIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chalezeule

  • Surface : 3.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.38 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 103.07 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 102.22 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 21.36 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 13 776 812,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 776 807,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chalezeule?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chalezeule, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chalezeule
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chalezeule, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune