mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cussey-sur-l-ognon (25870)

Informations générales sur la commune de Cussey-sur-l-ognon

Informations mairie :

Maire de Cussey-sur-l-ognon : Jean-François MÉNESTRIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cussey-sur-l-ognon :

 Téléphone : 03 81 57 78 62

Courriel : mairiedecusseysurlognon@orange.fr

: Site internet : http://mairie-cussey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cussey-sur-l-ognon

Hyet (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 123

Fondremand (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 16.53 km²

Population : 202

Cendrey (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 192

Montarlot les rioz (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 290

Recologne les rioz (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 252

Neuvelle les cromary (70190)

Distance : 11.41 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 392

Geneuille (25870)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 1 360

Thurey le mont (25870)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Serre les sapins (25770)

Distance : 17.39 km

Superficie : 5.27 km²

Population : 1 620

La breteniere (25640)

Distance : 19.53 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 72

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02518623C0003locaux professionnelsPC16/02/2024GAEC DU NOYER
02518621C0009logementsPC23/03/2022STC
02518621C0005locaux professionnelsPC22/09/2021KIDS IMMOBILIER
02518621C0005logementsPC22/09/2021KIDS IMMOBILIER
02518619C0001terrainsPA12/03/2021RESIDENCIEL
02518620C0016logementsDP23/11/2020FCVR
02518618C0011locaux professionnelsPC09/08/2018COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRD BESANCON
02518618C0010logementsPC03/07/2018SCI 2 M
02518617C0001terrainsPA03/08/2017RESIDENCIEL
02518616C0008logementsPC16/11/2016M2A IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Cussey-sur-l-ognon (25870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC030821/12/2024217 000,00 €5, RUE DU VAL DE CUSSEY115 m²VenteMaison5
000AC025606/12/2024465 000,00 €2, RUE DES BALLOTTES - VenteDépendance -
000AC025606/12/2024465 000,00 €2, RUE DES BALLOTTES174 m²VenteMaison5
000AC025606/12/2024465 000,00 €2, RUE DES BALLOTTES - VenteDépendance -
000AC025606/12/2024465 000,00 €2, RUE DES BALLOTTES174 m²VenteMaison5
000AB006502/12/202410 000,00 €1, GR GRANDE RUE190 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC010727/11/2024128 600,00 €10, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AC010727/11/2024128 600,00 €10, GR GRANDE RUE46.39 m²VenteDépendance -
000AC010727/11/2024128 600,00 €10, GR GRANDE RUE51 m²VenteAppartement2
000ZD024204/10/2024150,00 € - , LA FOUGERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cussey-sur-l-ognon

  • Surface : 7.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 70.63 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 14.23 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 254.51 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 275.25 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 6 827 820,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 827 822,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cussey-sur-l-ognon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cussey-sur-l-ognon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cussey-sur-l-ognon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cussey-sur-l-ognon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune