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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Deluz (25960)

Informations générales sur la commune de Deluz

Informations mairie :

Maire de Deluz : Sylvaine BARASSI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Deluz :

 Téléphone : 03 81 55 52 29

Courriel : commune.de.deluz@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.deluz.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Deluz

Fontain (25660)

Distance : 16.83 km

Superficie : 21.4 km²

Population : 1 040

Saint hilaire (25640)

Distance : 6.98 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 163

Chaudefontaine (25640)

Distance : 6.98 km

Villers sous montrond (25620)

Distance : 17.04 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 215

Rougemontot (25640)

Distance : 6.98 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 95

Bouclans (25360)

Distance : 11.80 km

Superficie : 24.38 km²

Population : 1 100

Palise (25870)

Distance : 17.78 km

Superficie : 2.06 km²

Population : 142

Foucherans (25620)

Distance : 17.04 km

Merey sous montrond (25660)

Distance : 16.83 km

Superficie : 17.13 km²

Population : 433

Germondans (25640)

Distance : 6.98 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 59

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02519721C0005locaux professionnelsPC21/10/2021IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
02519717C0004locaux professionnelsPC15/09/2017SOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C.
02519716C0004locaux professionnelsDP29/04/2016ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
02519714C0003terrainsPA01/07/2015JH INVEST
02519714C0001terrainsPA12/12/2014JH INVEST
02519714C0002locaux professionnelsPC26/06/2014COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRD BESANCON

Les dernières ventes sur la commune de Deluz (25960) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC009018/12/202486 000,00 €17, RUE DES ECOLES76 m²VenteAppartement3
000AC009018/12/202486 000,00 €17, RUE DES ECOLES82.03 m²VenteDépendance -
000AB007919/11/202420 000,00 € - , VIGNES LA DERRIERE - Vente - -
000AC004319/10/2024164 500,00 €11, RUE DU BREUIL62 m²VenteMaison3
000AD017516/10/202450 760,00 € - , A LA SACARDE - Vente - -
000AD018407/10/2024219 200,00 €20, RUE DE VIGNIER90 m²VenteMaison4
000AC007627/09/202479 100,00 €10, RUE DES ECOLES - VenteDépendance -
000AC007627/09/202479 100,00 €10, RUE DES ECOLES93 m²VenteAppartement3
000AC009910/09/2024185 000,00 €22, RUE DES PAPETERIES758 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC009910/09/2024185 000,00 €22, RUE DES PAPETERIES96 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Deluz

  • Surface : 8.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.47 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 24.48 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 144.63 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 569.8 ha (72% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 10 540 982,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 540 984,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Deluz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Deluz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Deluz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Deluz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune