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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montarlot-les-rioz (70190)

Informations générales sur la commune de Montarlot-les-rioz

Informations mairie :

Maire de Montarlot-les-rioz : Jean-Luc BOUTON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montarlot-les-rioz :

 Téléphone : 03 84 91 75 48

Courriel : mairie-montarlotlesrioz@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montarlot-les-rioz

Chalezeule (25220)

Distance : 18.43 km

Superficie : 3.97 km²

Population : 1 310

Maizieres (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 381

Cromary (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 245

Cussey sur l ognon (25870)

Distance : 11.41 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 1 040

Ruhans (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.97 km²

Population : 161

Venise (25870)

Distance : 11.41 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 519

Cendrey (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 192

Authoison (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.02 km²

Population : 328

Tresilley (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 230

Rigney (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 415

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07035524C0001locaux professionnelsDP05/03/2024SARL DU PETIT MONTARLOT
07035523C0009locaux professionnelsDP22/10/2023URBASOLAR
07035522C0008logementsPC28/01/2023SCI DES CHAMPS MONTANTS
07035522C0009logementsPC28/01/2023SCI DES CHAMPS MONTANTS
07035522C0001terrainsPA07/06/2022COMMUNE DE MONTARLOT-LES-RIOZ
07035521C0003locaux professionnelsPC10/01/2022GAEC DU PETIT MONTARLOT
07035521C0004logementsPC13/12/2021TCT INVEST
07035522C0010logementsPC29/01/2020SCI DES CHAMPS MONTANTS
07035519C0007locaux professionnelsPC20/09/2019GAEC DU PETIT MONTARLOT

Les dernières ventes sur la commune de Montarlot-les-rioz (70190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C014616/12/20241 449 650,00 € - , VIGNES PERCHET - Vente - -
0000C016616/12/20241 449 650,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C016716/12/20241 449 650,00 €3, RUE DE LA LAITERIE - VenteDépendance -
0000C016716/12/20241 449 650,00 €3, RUE DE LA LAITERIE580 m²VenteMaison13
0000C021516/12/20241 449 650,00 €1, RUE DE LA LAITERIE112 m²VenteMaison4
000ZE013316/12/20241 449 650,00 € - , LA BAUMOTTE - Vente - -
000ZE013416/12/20241 449 650,00 € - , LA BAUMOTTE - Vente - -
000ZD013912/10/2024164 200,00 €7, CHE DE LA LAGUNE74 m²VenteMaison3
000ZD012202/08/2024240 000,00 €16, RTE DU MONT112 m²VenteMaison5
000ZD012202/08/2024240 000,00 €16, RTE DU MONT112 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Montarlot-les-rioz

  • Surface : 9.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.04 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 96.65 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 134.03 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 596.03 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 4 020 399,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 020 399,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montarlot-les-rioz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montarlot-les-rioz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montarlot-les-rioz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montarlot-les-rioz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune