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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noidans-le-ferroux (70130)

Informations générales sur la commune de Noidans-le-ferroux

Informations mairie :

Maire de Noidans-le-ferroux : Jean-Louis BORDET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Noidans-le-ferroux :

 Téléphone : 03 84 78 86 89

Courriel : mairienoidansleferroux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.noidans-le-ferroux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noidans-le-ferroux

Igny (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 194

Chassey les scey (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 137

Aroz (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 155

Soing cubry charentenay (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.81 km²

Population : 567

Seveux (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 458

Oiselay et grachaux (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 23.26 km²

Population : 429

Villers vaudey (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 64

Gourgeon (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 239

Mercey sur saone (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.75 km²

Population : 136

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grange cistercienne de Fontaine-Robert ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07038724C0018locaux professionnelsDP09/01/2025CARROSSERIE MARSOLAT FRERES
07038723C0001locaux professionnelsPC13/07/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
07038722C0001terrainsPA02/12/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
07038722C0001locaux professionnelsPC19/05/2022SCI LES FOUGERES
07038721C0004locaux professionnelsPC14/02/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
07038720C0003locaux professionnelsDP04/06/2020FREE MOBILE
07038719C0004locaux professionnelsPC12/12/2019SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
07038717C0005locaux professionnelsPC28/11/2017EURL GARAGE GONCALVES JOAO
07038717C0003logementsPC11/07/2017LA PROUSE
07038716C0008logementsPC07/04/2016HABITAT 70

Les dernières ventes sur la commune de Noidans-le-ferroux (70130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB012823/12/2024168 000,00 €1, RUE DU VERJOULOT100 m²VenteMaison5
000ZK001323/12/2024800,00 € - , LES ESSARDS - Vente - -
000ZE000920/12/2024257 130,00 € - , CHAMPS TRANCHANTS - Vente - -
000ZE000920/12/2024257 130,00 € - , CHAMPS TRANCHANTS - Vente - -
0000C044717/12/20247 680,00 € - , LES FOUCHERES - Vente - -
0000C046617/12/20247 680,00 € - , LES FOUCHERES - Vente - -
0000E018822/11/20241 500,00 € - , LES CHAMPS BRULARDS - Vente - -
0000E018922/11/20241 500,00 € - , LES CHAMPS BRULARDS - Vente - -
0000A045213/11/2024120 000,00 €13, RUE DU MAROZ119 m²VenteMaison7
0000A045313/11/2024120 000,00 €13, RUE DU MAROZ - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Noidans-le-ferroux

  • Surface : 14.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.76 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 78.21 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 150.63 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 514.1 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 13 069 237,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 069 238,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noidans-le-ferroux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noidans-le-ferroux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noidans-le-ferroux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noidans-le-ferroux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune