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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frotey-les-vesoul (70000)

Informations générales sur la commune de Frotey-les-vesoul

Informations mairie :

Maire de Frotey-les-vesoul : Christophe TARY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frotey-les-vesoul :

 Téléphone : 03 84 75 07 45

Courriel : frotey-les-vesoul@vesoul.fr

: Site internet : http://www.frotey-les-vesoul.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frotey-les-vesoul

Vaivre et montoille (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 2 500

Ormenans (70230)

Distance : 15.05 km

Superficie : 3.58 km²

Population : 75

Charmoille (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.02 km²

Population : 493

Baignes (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.9 km²

Population : 99

Loulans verchamp (70230)

Distance : 15.05 km

Superficie : 8.15 km²

Population : 469

Genevrey (70240)

Distance : 18.83 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 251

Villeparois (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.95 km²

Population : 220

Mailley et chazelot (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.16 km²

Population : 663

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07026124C0005locaux professionnelsPC29/10/2024DIRECTION GENERALE
07026124C0004logementsPC01/07/2024AMSANEY IMMO
07026123C0009locaux professionnelsPC05/02/2024GDP
07026123C0002locaux professionnelsPC28/07/2023DIRECTION GENERALE
07026123C0012locaux professionnelsDP15/05/2023DIRECTION GENERALE
07026122C0006logementsPC30/01/2023EVA
07026122C0001locaux professionnelsPC16/08/2022LAVIER 1874-2022
07026121C0002locaux professionnelsPC12/07/2021EARL DES 4 M
07026121C0014locaux professionnelsDP18/06/2021COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
07026120C0001logementsPC12/03/2020VERONA

Les dernières ventes sur la commune de Frotey-les-vesoul (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK012030/12/2024145 000,00 €19, RUE HAUTE - VenteDépendance -
000AK073430/12/202410 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AK073530/12/2024145 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000XB008130/12/2024133 500,00 €11, RUE XAVIER DE MONTEPIN81 m²VenteMaison4
- 30/12/2024145 000,00 €19, RUE HAUTE92 m²VenteMaison3
- 30/12/2024145 000,00 €19, RUE HAUTE59 m²VenteMaison2
- 30/12/202410 500,00 €21, RUE HAUTE - VenteDépendance -
- 30/12/2024145 000,00 €19, RUE HAUTE169 m²VenteMaison6
000XA005310/12/2024157 000,00 €24, RUE DES VINS CLAIRS106 m²VenteMaison4
000AK035304/12/202484 500,00 €33, GR GRANDE RUE44 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Frotey-les-vesoul

  • Surface : 7.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 134.17 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.43 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 96.58 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 173.19 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 229.15 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 10 492 528,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 492 529,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frotey-les-vesoul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frotey-les-vesoul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frotey-les-vesoul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frotey-les-vesoul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune