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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Port-sur-saone (70170)

Informations générales sur la commune de Port-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Port-sur-saone : Jean PEPE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Port-sur-saone :

 Téléphone : 03 84 78 18 00

Courriel : secretariat@port-sur-saone.fr

: Site internet : http://www.ville-port-sur-saone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Port-sur-saone

Grattery (70170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.22 km²

Population : 217

Pusy et epenoux (70000)

Distance : 16.00 km

Superficie : 10.06 km²

Population : 564

Breurey les faverney (70160)

Distance : 10.09 km

Superficie : 19.51 km²

Population : 643

Fleurey les faverney (70160)

Distance : 10.09 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 471

Rupt sur saone (70360)

Distance : 11.05 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 119

La demie (70000)

Distance : 16.00 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 146

Chantes (70360)

Distance : 11.05 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 126

Baulay (70160)

Distance : 10.09 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 305

Chariez (70000)

Distance : 16.00 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 212

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Ecole Saint-Valère, Auberge de la jeunesse ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07042124C0001terrainsPA22/10/2024COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
07042124C0005locaux professionnelsPC22/10/2024L ATELIER SANTE
07042124C0003locaux professionnelsPC26/06/2024EUROSERUM
07042123C0007locaux professionnelsPC25/10/2023JEAN-LOUIS BURDET SAS
07042123C0001locaux professionnelsPC15/09/2023EUROSERUM
07042123C0040locaux professionnelsDP08/08/2023ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
07042122C0008locaux professionnelsPC18/11/2022EUROSERUM
07042122C0002locaux professionnelsPC24/06/2022ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
07042121C0066locaux professionnelsDP24/12/2021LA KANTINE DU PORT/LA KASBAH DU PORT/LA LOKO DU PORT/LE SKWAT DU PORT/LE KAROSSE DU PORT/LE BATOROOM
07042121C0016locaux professionnelsPC10/11/2021HOTEL DE REGION

Les dernières ventes sur la commune de Port-sur-saone (70170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD019130/12/2024800,00 € - , CHAMPS CHALLOT - Vente - -
000ZD019130/12/20242 000,00 € - , CHAMPS CHALLOT - Vente - -
000ZD019230/12/2024800,00 € - , CHAMPS CHALLOT - Vente - -
000ZD019330/12/2024800,00 € - , CHAMPS CHALLOT - Vente - -
000ZD019430/12/20242 000,00 € - , CHAMPS CHALLOT - Vente - -
000BN004817/12/2024460 000,00 € - , PATIS DE CUCLOS - Vente - -
- 17/12/2024460 000,00 €5004, AV DE FERRIERES2250 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 17/12/2024460 000,00 €5004, AV DE FERRIERES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZZ003312/12/2024493 408,00 € - , AUX FOSSES - Vente - -
000ZZ003312/12/2024493 408,00 € - , AUX FOSSES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Port-sur-saone

  • Surface : 24.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 232.82 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 451.67 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.22 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1244.76 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 244
  • Solde débiteur total calculé : 21 152 857,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 152 853,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 244 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Port-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Port-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Port-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Port-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune