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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Semmadon (70120)

Informations générales sur la commune de Semmadon

Informations mairie :

Maire de Semmadon : Emmanuelle PERCEVAL

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Semmadon :

 Téléphone : 03 84 92 15 27

Courriel : mairie.semmadon@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Semmadon

Montureux les baulay (70500)

Distance : 17.23 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 158

Les loges (52500)

Distance : 18.83 km

Gourgeon (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 239

La vernotte (70130)

Distance : 16.93 km

Superficie : 5.62 km²

Population : 74

Tartecourt (70500)

Distance : 17.23 km

Superficie : 2.29 km²

Population : 29

Delain (70180)

Distance : 16.08 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 223

Gevigney et mercey (70500)

Distance : 17.23 km

Superficie : 19.51 km²

Population : 483

Theuley (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.5 km²

Population : 109

Bourguignon les morey (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 51

Volon (70180)

Distance : 16.08 km

Superficie : 5.74 km²

Population : 61

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Granges des Charmes ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07048622C0001locaux professionnelsDP06/11/2022SICAE EST
07048621C0001locaux professionnelsPC14/12/2021EARL CAMUSET

Les dernières ventes sur la commune de Semmadon (70120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E019924/07/202520 000,00 €24, RUE DES PUITS110 m²VenteMaison1
0000E020024/07/202520 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZK002223/07/2025115 000,00 €16, RUE DE MELIN70 m²VenteMaison2
0000C028708/07/20251 850,00 € - , COTE DURAND - Vente - -
0000C080108/07/20251 850,00 € - , CHAMP REGNEY - Vente - -
000ZB001705/06/2025325,00 € - , VOIE D OISOTTE - Vente - -
0000E006518/03/202515 000,00 €5, RUE DE L'EGLISE55 m²VenteMaison2
0000E006518/03/202515 000,00 €5, RUE DE L'EGLISE - VenteDépendance -
000ZC000514/03/20254 905,00 € - , ES MASES - Vente - -
000ZC000614/03/20254 905,00 € - , ES MASES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Semmadon

  • Surface : 10.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 439.39 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 38.19 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 492.14 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 151
  • Solde débiteur total calculé : 2 093 862,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 093 862,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Semmadon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Semmadon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Semmadon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Semmadon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune