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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gevigney-et-mercey (70500)

Informations générales sur la commune de Gevigney-et-mercey

Informations mairie :

Maire de Gevigney-et-mercey : Loïc RACLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gevigney-et-mercey :

 Téléphone : 03 84 68 03 90

Courriel : mairie.gevigney@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.gevigney-mercey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gevigney-et-mercey

Cendrecourt (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.32 km²

Population : 212

Vauconcourt nervezain (70120)

Distance : 18.22 km

Superficie : 18.4 km²

Population : 221

Ameuvelle (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 50

Claudon (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 22.03 km²

Population : 221

Vernois sur mance (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.05 km²

Population : 150

Arbecey (70120)

Distance : 18.22 km

Regnevelle (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 8.6 km²

Population : 126

Saint julien (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 14.15 km²

Population : 111

Bourbevelle (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.38 km²

Population : 83

Monthureux sur saone (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 19.45 km²

Population : 880

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07026724C0005locaux professionnelsPC09/07/2024SIED 70
07026724C0002locaux professionnelsPC26/06/2024SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
07026724C0003locaux professionnelsPC28/05/2024GAEC DU BEUCHOT
07026723C0016locaux professionnelsDP25/09/2023SICAE EST
07026722C0002locaux professionnelsPC20/12/2022GAEC DU SEROUX
07026721C0007locaux professionnelsPC03/09/2021SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
07026721C0003locaux professionnelsPC25/06/2021SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
07026718C0006locaux professionnelsPC05/09/2018GAEC DU SEROUX
07026718C0002locaux professionnelsPC11/06/2018GAEC DU BEUCHOT
07026718C0003locaux professionnelsPC30/04/2018SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Les dernières ventes sur la commune de Gevigney-et-mercey (70500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB023223/12/2024104 500,00 €10, GRANDE RUE100 m²VenteMaison4
000AB023323/12/2024104 500,00 € - , VILLAGE DE GEVIGNEY - Vente - -
0000B009810/09/2024350,00 € - , LES VARENNES - Vente - -
0000B021010/09/2024350,00 € - , REVERS DE LA PUCELLE 1ER C - Vente - -
0000E015710/09/2024750,00 € - , SUITE DE FONTAINE FROIDE - Vente - -
000AB056320/08/2024100,00 €14, RUE DE MONTUREUX - Vente - -
000AB004603/07/2024355 100,00 € - , LE MOULIN NEUF - Vente - -
000AB004703/07/2024355 100,00 € - , LE CHATEAU - Vente - -
000AB004903/07/2024355 100,00 € - , LE CHATEAU - Vente - -
000AB005003/07/2024355 100,00 € - , LE CHATEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gevigney-et-mercey

  • Surface : 19.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 77.62 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1272.01 ha (66% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 42.69 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 149.9 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 5 252 023,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 252 025,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gevigney-et-mercey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gevigney-et-mercey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gevigney-et-mercey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gevigney-et-mercey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune