mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Neuvelle-les-cromary (70190)

Informations générales sur la commune de Neuvelle-les-cromary

Informations mairie :

Maire de Neuvelle-les-cromary : Claude DEMOLY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Neuvelle-les-cromary :

 Téléphone : 03 84 91 93 79

Courriel : communeneuvellecromary@orange.fr

: Site internet : http://www.neuvelle-les-cromary.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Neuvelle-les-cromary

Thurey le mont (25870)

Distance : 11.41 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 132

Novillars (25220)

Distance : 18.43 km

Superficie : 1.98 km²

Population : 1 550

Tresilley (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 230

Vaire arcier (25220)

Distance : 18.43 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 819

Le puy (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 113

Cordonnet (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.51 km²

Population : 145

Vennans (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 1.36 km²

Population : 265

Vaire le petit (25220)

Distance : 18.43 km

Recologne les rioz (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 252

Braillans (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 199

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07038323C0004locaux professionnelsPC26/10/2023COMMUNE DE NEUVELLE LES CROMARY
07038323C0001terrainsPA08/08/2023TERRA GROUPE
07038322C0010locaux professionnelsPC22/05/2023RP 8
07038321C0007logementsPC13/10/2021HABITAT 70
07038321C0001terrainsPA20/08/2021HABITAT 70
07038319C0012locaux professionnelsDP26/02/2020BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
07038319C0006logementsPC13/01/2020L ORCHIDEE BLEUE
07038319C0002locaux professionnelsDP16/04/2019TERRE ET TRADITION AGENCE IMMOBILIERE
07038318C0001terrainsPA03/10/2018HABITAT 70
07038318C0004logementsPC14/08/2018HABITAT 70

Les dernières ventes sur la commune de Neuvelle-les-cromary (70190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC020319/12/202468 886,00 € - , VERJOULOT - Vente - -
000AB013513/12/2024260 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB013813/12/2024260 000,00 €12, GR GRANDE RUE51 m²VenteAppartement3
000AB013813/12/2024260 000,00 €12, GR GRANDE RUE59 m²VenteAppartement3
000AB013813/12/2024260 000,00 €12, GR GRANDE RUE90 m²VenteAppartement4
000AB013813/12/2024260 000,00 €12, GR GRANDE RUE56 m²VenteAppartement3
000AB028013/12/2024260 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZI002627/11/20243 000,00 € - , POMMIER SAUVAGE - Vente - -
000ZK003027/11/20243 000,00 € - , VIEILLE ROUTE - Vente - -
000ZK003027/11/20243 000,00 € - , VIEILLE ROUTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Neuvelle-les-cromary

  • Surface : 6.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 11.26 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 42.72 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 75.21 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 324.51 ha (52% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 5 394 148,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 394 151,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Neuvelle-les-cromary?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Neuvelle-les-cromary, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Neuvelle-les-cromary
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Neuvelle-les-cromary, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune