mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Miserey-salines (25480)

Informations générales sur la commune de Miserey-salines

Informations mairie :

Maire de Miserey-salines : Marcel FELT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Miserey-salines :

 Téléphone : 03 81 58 76 76

Courriel : mairie@miserey-salines.fr

: Site internet : https://miserey-salines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Miserey-salines

Beaumotte aubertans (70190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 13.69 km²

Population : 453

Malbrans (25620)

Distance : 19.19 km

Superficie : 8.76 km²

Population : 156

Besancon (25000)

Distance : 4.07 km

Superficie : 65.21 km²

Population : 120 000

Citey (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 102

Montboillon (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 269

Sorans les breurey (70190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 14.44 km²

Population : 443

Montarlot les rioz (70190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 290

Cugney (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 198

Angirey (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 145

Larnod (25720)

Distance : 9.53 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 783

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle St Ferreol et St Ferjeux, Chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02538125C0004logementsPC29/01/2026JV2G
02538125C0006locaux professionnelsPC13/01/2026COMMUNE DE MISEREY SALINES
02538125C0007logementsPC12/01/2026LA FAMIGLIA
02538125C0024logementsDP05/05/2025LA FAMIGLIA
02538124C0006logementsPC06/01/2025IMMOB
02538124C0006locaux professionnelsPC06/01/2025IMMOB
02538124C0009logementsPC23/12/2024L ETOILE
02538124C0008logementsPC04/10/2024VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02538123C0002terrainsPA10/07/2024VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02538123C0001terrainsPA02/04/2024BESANCON PROMOTION IMMOBILIERE

Les dernières ventes sur la commune de Miserey-salines (25480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM016030/04/2025420 000,00 €8, RUE DE L'EPINE127 m²VenteMaison5
000AM016030/04/2025420 000,00 €8, RUE DE L'EPINE - VenteDépendance -
000AR018823/04/2025105 000,00 €2, RUE DE BESANCON59 m²VenteAppartement2
000AR018823/04/2025105 000,00 €2, RUE DE BESANCON - VenteDépendance -
000AR018823/04/2025105 000,00 €2, RUE DE BESANCON60 m²VenteAppartement2
000AS002823/04/2025250 950,00 €25, ALL DES BUIS112 m²VenteMaison5
000AS002823/04/2025250 950,00 €25, ALL DES BUIS - VenteDépendance -
000AT074122/04/2025246 630,00 € - , GRANDES VIGNES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AT074122/04/2025246 630,00 € - , GRANDES VIGNES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AT074122/04/2025246 630,00 € - , GRANDES VIGNES - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Miserey-salines

  • Surface : 6.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 151.14 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 142.46 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 43.2 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 211.08 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 26 015 447,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 015 447,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Miserey-salines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Miserey-salines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Miserey-salines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Miserey-salines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune