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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Miserey-salines (25480)

Informations générales sur la commune de Miserey-salines

Informations mairie :

Maire de Miserey-salines : Marcel FELT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Miserey-salines :

 Téléphone : 03 81 58 76 76

Courriel : mairie@miserey-salines.fr

: Site internet : https://miserey-salines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Miserey-salines

Sorans les breurey (70190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 14.44 km²

Population : 443

Thise (25220)

Distance : 11.24 km

Superficie : 8.94 km²

Population : 3 120

Le gratteris (25620)

Distance : 19.19 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

Montfaucon (25660)

Distance : 11.47 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 1 580

Frasne le chateau (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 12.51 km²

Population : 317

Velloreille les choye (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 80

Oiselay et grachaux (70700)

Distance : 19.60 km

Superficie : 23.26 km²

Population : 429

Buthiers (70190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 308

Courchapon (25170)

Distance : 10.80 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 207

Villers bouton (70190)

Distance : 18.81 km

Superficie : 5.27 km²

Population : 162

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle St Ferreol et St Ferjeux, Chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02538126C0041logementsDP29/07/2026SCI DE LA CHAPELLE
02538126C0002locaux professionnelsPC08/06/2026COMMUNE DE MISEREY SALINES
02538125C0008logementsPC22/05/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
02538125C0004logementsPC29/01/2026JV2G
02538125C0006locaux professionnelsPC13/01/2026COMMUNE DE MISEREY SALINES
02538125C0007logementsPC12/01/2026LA FAMIGLIA
02538125C0024logementsDP05/05/2025LA FAMIGLIA
02538124C0006logementsPC06/01/2025IMMOB
02538124C0006locaux professionnelsPC06/01/2025IMMOB
02538124C0009logementsPC23/12/2024L ETOILE

Les dernières ventes sur la commune de Miserey-salines (25480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH001522/12/2025180 000,00 € - , RUE DE LA POUDRIERE - Vente - -
000AH001622/12/2025180 000,00 €4, IMP DE L OREE DU BOIS110 m²VenteMaison5
000AN023117/12/2025365 000,00 €11, RUE DU NEUF SEPTEMBRE120 m²VenteMaison3
000AN023117/12/2025365 000,00 €11, RUE DU NEUF SEPTEMBRE - VenteDépendance -
000ZB006215/12/2025330 000,00 €46, RTE DE LA CHAPELLE123 m²VenteMaison5
000ZB006215/12/2025330 000,00 €46, RTE DE LA CHAPELLE123 m²VenteMaison5
000ZB022015/12/2025330 000,00 € - , A VAUGENAY - Vente - -
- 15/12/2025285 000,00 €28, RUE DE BESANCON85 m²VenteMaison5
- 15/12/2025285 000,00 €28, RUE DE BESANCON85 m²VenteMaison5
000AT074128/11/2025234 900,00 € - , GRANDES VIGNES - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Miserey-salines

  • Surface : 6.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 151.14 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 142.46 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 43.2 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 211.08 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 26 015 447,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 015 447,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Miserey-salines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Miserey-salines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Miserey-salines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Miserey-salines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune