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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sorans-les-breurey (70190)

Informations générales sur la commune de Sorans-les-breurey

Informations mairie :

Maire de Sorans-les-breurey : Jacques MARCHAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sorans-les-breurey :

 Téléphone : 03 84 91 73 38

Courriel : mairie.soranslesbreurey@orange.fr

: Site internet : http://www.mairie-sorans-les-breurey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sorans-les-breurey

Rioz (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.27 km²

Population : 2 350

Boulot (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.11 km²

Population : 687

Boult (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.62 km²

Population : 607

Vaire arcier (25220)

Distance : 18.43 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 819

Chatillon guyotte (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 130

Vennans (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 1.36 km²

Population : 265

La barre (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.92 km²

Population : 104

Vieilley (25870)

Distance : 11.41 km

Superficie : 9.52 km²

Population : 722

Geneuille (25870)

Distance : 11.41 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 1 360

Flagey rigney (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 112

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien chateau (Maison forte), Moulin de la Maison forte, Chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07049324C0001logementsPC11/03/2024EARL LES LAUCHERES
07049323C0002locaux professionnelsPC07/06/2023SCEA DE LA GARENNE
07049322C0002locaux professionnelsPC28/11/2022SCI BECANTY
07049321C0004locaux professionnelsPC11/02/2022FERME BIO DE THEY
07049321C0003locaux professionnelsPC30/07/2021FERME BIO DE THEY
07049319C0003locaux professionnelsPC03/09/2019GAEC ADAM
07049318C0004locaux professionnelsPC08/02/2019FERME BIO DE THEY
07049313C0001locaux professionnelsPC17/07/2013GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY

Les dernières ventes sur la commune de Sorans-les-breurey (70190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB027809/12/20245 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC006206/12/2024181 600,00 €9, RUE DES BRUYERES88 m²VenteMaison3
000AC031306/12/2024181 600,00 € - , VILLAGE DE BREUREY - Vente - -
000AC032106/12/2024181 600,00 € - , VILLAGE DE BREUREY - Vente - -
0000A017707/11/20242 500,00 € - , CHAMPS MIGNARD 1ER CANTON - Vente - -
0000A017907/11/20241 000,00 € - , CHAMPS MIGNARD 1ER CANTON - Vente - -
0000A019525/07/20242 230,00 € - , BEAUREGARD - Vente - -
0000A019625/07/20242 230,00 € - , BEAUREGARD - Vente - -
0000A021625/07/20241 740,00 € - , AU NOYER - Vente - -
000ZA003625/07/2024370,00 € - , LES GRANDES VIGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sorans-les-breurey

  • Surface : 14.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.18 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 237.16 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 887.54 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 5 806 955,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 806 949,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sorans-les-breurey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sorans-les-breurey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sorans-les-breurey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sorans-les-breurey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune