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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Novillars (25220)

Informations générales sur la commune de Novillars

Informations mairie :

Maire de Novillars : Bernard LOUIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Novillars :

 Téléphone : 03 81 55 60 45

Courriel : mairie.novillars@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-novillars.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Novillars

Pugey (25720)

Distance : 18.48 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 767

Aulx les cromary (70190)

Distance : 18.43 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 166

Cotebrune (25360)

Distance : 19.07 km

Superficie : 3.22 km²

Population : 83

Ecole valentin (25480)

Distance : 16.53 km

Superficie : 3.23 km²

Population : 2 590

Cirey (70190)

Distance : 18.43 km

Superficie : 13.09 km²

Population : 369

Saint hilaire (25640)

Distance : 12.92 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 163

Chaudefontaine (25640)

Distance : 12.92 km

Laissey (25820)

Distance : 11.93 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 448

Nancray (25360)

Distance : 19.07 km

Superficie : 16.59 km²

Population : 1 290

Foucherans (25620)

Distance : 15.05 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaire-le-Grand, Tuilerie ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02542924C0001locaux professionnelsPC05/03/2025COMMUNE DE NOVILLARS
02542922C0001locaux professionnelsPC05/10/2022SARL CHENET
02542919C0004locaux professionnelsPC25/10/2019SCI ORTI
02542919C0002locaux professionnelsPC05/08/2019SCI DE L AWEN
02542919C0001locaux professionnelsPC23/07/2019SCI MALEVI
02542915C0003locaux professionnelsPC04/04/2016CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
02542913C0003locaux professionnelsPC11/06/2014COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS

Les dernières ventes sur la commune de Novillars (25220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE011130/12/2024152 000,00 €5032, RUE DE LA CHARRIERE50 m²VenteMaison1
000AE011130/12/2024152 000,00 €5032, RUE DE LA CHARRIERE104 m²VenteMaison5
000AB010827/12/2024192 450,00 €1, RUE LOUIS PASTEUR132 m²VenteMaison5
000AB011127/12/2024192 450,00 € - , EN DESSOUS DES VIGNES NOVI - Vente - -
000AC012713/12/2024255 000,00 €13, RUE DE BESANCON80 m²VenteAppartement3
000AC012713/12/2024255 000,00 €13, RUE DE BESANCON31 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC012713/12/2024255 000,00 €13, RUE DE BESANCON148 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC012713/12/2024255 000,00 €13, RUE DE BESANCON95 m²VenteAppartement3
000AE005204/12/2024246 050,00 €37, CHE AU DESSUS DES ROCHES146 m²VenteMaison7
000AE005304/12/2024246 050,00 € - , CHE AU DESSUS DES ROCHES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Novillars

  • Surface : 1.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.67 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 17.66 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.57 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 66.97 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 13 432 607,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 432 606,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Novillars?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Novillars, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Novillars
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Novillars, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune