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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tresilley (70190)

Informations générales sur la commune de Tresilley

Informations mairie :

Maire de Tresilley : Emmanuel FLEUROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tresilley :

 Téléphone : 03 84 91 80 22

Courriel : mairiedetresilley@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.tresilley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tresilley

Chaudefontaine (25640)

Distance : 14.62 km

Fondremand (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.53 km²

Population : 202

Champoux (25640)

Distance : 14.62 km

Superficie : 3.06 km²

Population : 91

Ray sur saone (70130)

Distance : 18.98 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 211

La tour de scay (25640)

Distance : 14.62 km

Superficie : 8.85 km²

Population : 299

Merey vieilley (25870)

Distance : 11.40 km

Superficie : 3.4 km²

Population : 150

Geneuille (25870)

Distance : 11.40 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 1 360

Gezier et fontenelay (70700)

Distance : 16.65 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 210

La breteniere (25640)

Distance : 14.62 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 72

Sorans les breurey (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.44 km²

Population : 443

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07050724C0002locaux professionnelsPC25/07/2024CHEZ LA DENISE
07050722C0005logementsPC20/01/2023HABITAT 70
07050722C0004logementsPC09/12/2022HABITAT 70
07050719C0006locaux professionnelsPC03/03/2020EARL DE LA PENNERAYE
07050716C0001terrainsPA08/03/2016HABITAT 70
07050716C0001logementsPC26/02/2016HABITAT 70
07050716C0002logementsPC26/02/2016HABITAT 70
07050713C0003locaux professionnelsDP13/09/2013SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Les dernières ventes sur la commune de Tresilley (70190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A050522/04/202598 000,00 € - , LE VILLAGE 1ER CANTON - Vente - -
- 22/04/202598 000,00 €26, GRANDE RUE109 m²VenteMaison2
- 22/04/202598 000,00 €26, GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000A139631/03/20255 000,00 € - , LE VILLAGE 1ER CANTON - Vente - -
0000A057824/02/202520 000,00 €6, RUE DES FONTENIS - VenteDépendance -
0000B014305/02/20253 300,00 € - , LES FONDREUX - Vente - -
0000A060209/01/202598 000,00 €2, PL DE LA FONTAINE104 m²VenteMaison4
0000A060309/01/202598 000,00 € - , LE VILLAGE 1ER CANTON - Vente - -
0000A120526/12/20242 000,00 € - , A LA PRISE AUX DAMES - Vente - -
0000B063826/12/20242 000,00 € - , SOUS CHATEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Tresilley

  • Surface : 11.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 110.32 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 212.35 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 610.82 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 148
  • Solde débiteur total calculé : 2 883 266,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 883 268,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 148 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tresilley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tresilley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tresilley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tresilley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune