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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaux-la-lotiere (70190)

Informations générales sur la commune de Chaux-la-lotiere

Informations mairie :

Maire de Chaux-la-lotiere : Alexandre ORMAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaux-la-lotiere :

 Téléphone : 03 84 91 73 97

Courriel : chaux-la-lotiere@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.chaux-la-lotiere.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaux-la-lotiere

Voray sur l ognon (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.88 km²

Population : 833

Vandelans (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 115

Ollans (25640)

Distance : 14.62 km

Superficie : 2.21 km²

Population : 38

Pennesieres (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.16 km²

Population : 193

Filain (70230)

Distance : 15.89 km

Superficie : 15.79 km²

Population : 238

Chaleze (25220)

Distance : 17.63 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 385

Montarlot les rioz (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 290

Les baties (70130)

Distance : 18.98 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 80

Rigney (25640)

Distance : 14.62 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 415

Quenoche (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 253

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0701452500001locaux professionnelsPC21/08/2026SAS GRAND PLAIN DE SOLEIL
07014524C0003locaux professionnelsPC13/12/2024COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE
07014522C0005locaux professionnelsPC24/02/2023COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE
07014522C0004logementsPC10/02/2023SCI CAJAC
07014513C0002locaux professionnelsPC21/06/2013PLIMETAL SARL

Les dernières ventes sur la commune de Chaux-la-lotiere (70190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A080019/12/2025243 000,00 €1, IMP DES HAUTS DE L ETANGS109 m²VenteMaison5
000ZC009318/12/2025218 000,00 €4, RUE DU SILLON102 m²VenteMaison3
0000A062011/07/2025242 850,00 €27, RUE DU CORDONNET103 m²VenteMaison4
000ZC012012/03/2025164 000,00 €10, RUE DU SILLON82 m²VenteMaison4
000ZC012012/03/2025164 000,00 €10, RUE DU SILLON - VenteDépendance -
0000A083626/02/202569 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A042720/02/20256 200,00 € - , AU DESSUS DES VIGNES ROUHI - Vente - -
0000A043220/02/20256 200,00 € - , AU DESSUS DES VIGNES ROUHI - Vente - -
0000A043620/02/20256 200,00 € - , AU DESSUS DES VIGNES ROUHI - Vente - -
0000A044220/02/20256 200,00 € - , AU DESSUS DES VIGNES ROUHI - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chaux-la-lotiere

  • Surface : 8.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 63.3 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 129.27 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 299.43 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 5 661 411,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 661 412,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaux-la-lotiere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaux-la-lotiere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaux-la-lotiere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaux-la-lotiere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune