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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dampierre-sur-linotte (70230)

Informations générales sur la commune de Dampierre-sur-linotte

Informations mairie :

Maire de Dampierre-sur-linotte : Frédéric WEBER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Dampierre-sur-linotte :

 Téléphone : 03 84 78 30 09

Courriel : mairiedampierresurlinotte@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.dampierre-sur-linotte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dampierre-sur-linotte

Germondans (25640)

Distance : 15.61 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 59

Verne (25110)

Distance : 18.50 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 133

Colombier (70000)

Distance : 13.31 km

Superficie : 14.04 km²

Population : 455

Val de roulans (25640)

Distance : 15.61 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 195

Chatillon guyotte (25640)

Distance : 15.61 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 130

Bussieres (70190)

Distance : 15.89 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 416

Tournans (25680)

Distance : 9.04 km

Superficie : 9.18 km²

Population : 137

Villers bouton (70190)

Distance : 15.89 km

Superficie : 5.27 km²

Population : 162

Echenoz la meline (70000)

Distance : 13.31 km

Superficie : 8.21 km²

Population : 3 290

Pouligney lusans (25640)

Distance : 15.61 km

Superficie : 11.63 km²

Population : 859

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0701972500007locaux professionnelsPC20/11/2025MENUISERIE FIGARD
0701972500002locaux professionnelsPC27/06/2025GARAGE DE DAMPIERRE
0701972500003logementsPC19/06/2025SCI LES 4 CHENES
07019721C0010locaux professionnelsPC21/01/2022GFA DE L OREE DUBOIS
07019721C0023locaux professionnelsDP06/12/2021HAUTE-SAONE FIBRE
07019721C0008logementsPC02/12/2021COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
07019721C0008locaux professionnelsPC02/12/2021COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
07019721C0005locaux professionnelsPC05/10/2021GAEC DU MOULIN GRANGEOT
07019717C0004locaux professionnelsPC11/12/2017EARL SAINT BLAISE
07019715C0004locaux professionnelsPC21/05/2015GAEC DES COILOTS

Les dernières ventes sur la commune de Dampierre-sur-linotte (70230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL018827/05/2025133 000,00 €16, RUE DES JARDINS101 m²VenteMaison5
000ZL018827/05/2025133 000,00 €16, RUE DES JARDINS - VenteDépendance -
000AB042314/04/2025151 500,00 €5, RUE DU PONT109 m²VenteMaison4
000AB042314/04/2025151 500,00 €5, RUE DU PONT109 m²VenteMaison4
000AB044514/04/2025151 500,00 € - , RUE DU PONT - Vente - -
424ZB003903/04/202515 000,00 € - , AUX MILLIERES - Vente - -
424ZB004103/04/2025175 000,00 € - , EN LA GRALOTTE - Vente - -
424ZB005103/04/2025175 000,00 € - , EN LA GRALOTTE - Vente - -
424ZB005103/04/2025175 000,00 € - , EN LA GRALOTTE - Vente - -
424ZB005203/04/2025175 000,00 € - , EN LA GRALOTTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dampierre-sur-linotte

  • Surface : 33.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.87 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 599.88 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 477.28 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1504.63 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 9 161 108,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 161 108,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dampierre-sur-linotte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dampierre-sur-linotte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dampierre-sur-linotte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dampierre-sur-linotte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune