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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dampierre-sur-linotte (70230)

Informations générales sur la commune de Dampierre-sur-linotte

Informations mairie :

Maire de Dampierre-sur-linotte : Frédéric WEBER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Dampierre-sur-linotte :

 Téléphone : 03 84 78 30 09

Courriel : mairiedampierresurlinotte@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.dampierre-sur-linotte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dampierre-sur-linotte

Grammont (70110)

Distance : 17.08 km

Superficie : 5.89 km²

Population : 66

Fontenotte (25110)

Distance : 18.50 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 63

Voillans (25110)

Distance : 18.50 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 213

Recologne les rioz (70190)

Distance : 15.89 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 252

Bretigney notre dame (25110)

Distance : 18.50 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 113

Moimay (70110)

Distance : 17.08 km

Superficie : 6.25 km²

Population : 238

Perrouse (70190)

Distance : 15.89 km

Superficie : 4.38 km²

Population : 271

Ougney douvot (25640)

Distance : 15.61 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 256

Pont sur l ognon (70110)

Distance : 17.08 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 70

Vergranne (25110)

Distance : 18.50 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 113

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0701972600002locaux professionnelsPC15/06/2026GAEC DES COILOTS
0701972500007locaux professionnelsPC20/11/2025MENUISERIE FIGARD
0701972500002locaux professionnelsPC27/06/2025GARAGE DE DAMPIERRE
0701972500003logementsPC19/06/2025SCI LES 4 CHENES
07019721C0010locaux professionnelsPC21/01/2022GFA DE L OREE DUBOIS
07019721C0023locaux professionnelsDP06/12/2021HAUTE-SAONE FIBRE
07019721C0008logementsPC02/12/2021COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
07019721C0008locaux professionnelsPC02/12/2021COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
07019721C0005locaux professionnelsPC05/10/2021GAEC DU MOULIN GRANGEOT
07019717C0004locaux professionnelsPC11/12/2017EARL SAINT BLAISE

Les dernières ventes sur la commune de Dampierre-sur-linotte (70230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB029430/12/2025110 000,00 €1, RUE DES MANERES94 m²VenteMaison4
000AB040230/12/2025110 000,00 € - , LE VILLAGE DE DAMPIERRE OU - Vente - -
4240A105215/12/2025201 500,00 €5044, LE VILLAGE DE PRESLE120 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
4240A105215/12/2025201 500,00 €5044, LE VILLAGE DE PRESLE37 m²VenteMaison1
4240A105215/12/2025201 500,00 €5044, LE VILLAGE DE PRESLE120 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
4240A105215/12/2025201 500,00 €5044, LE VILLAGE DE PRESLE37 m²VenteMaison1
000AB045127/11/20256 100,00 € - , LE VILLAGE DE DAMPIERRE OU - Vente - -
000AB048327/11/20256 100,00 € - , LE VILLAGE DE DAMPIERRE OU - Vente - -
000AB048219/11/202545 000,00 € - , LE VILLAGE DE DAMPIERRE OU - Vente terrain à bâtir - -
0000C037207/11/202551 000,00 € - , REVERS DE COMBE HENRIETTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dampierre-sur-linotte

  • Surface : 33.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.87 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 599.88 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 477.28 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1504.63 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 9 161 108,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 161 108,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dampierre-sur-linotte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dampierre-sur-linotte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dampierre-sur-linotte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dampierre-sur-linotte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune