mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moimay (70110)

Informations générales sur la commune de Moimay

Informations mairie :

Maire de Moimay : André MARTHEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moimay :

 Téléphone : 03 84 20 39 52

Courriel : mairie.moimay@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moimay

Fontenelle montby (25340)

Distance : 17.62 km

Superficie : 6.69 km²

Population : 96

Viethorey (25340)

Distance : 17.62 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 94

Cubrial (25680)

Distance : 16.39 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 134

Tressandans (25680)

Distance : 16.39 km

Superficie : 2.38 km²

Population : 26

Onans (25250)

Distance : 18.14 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 369

Autrey les cerre (70110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 234

La pretiere (25250)

Distance : 18.14 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 164

Puessans (25680)

Distance : 16.39 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 31

Avilley (25680)

Distance : 16.39 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 169

Arpenans (70200)

Distance : 14.23 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 247

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme, Eglise et prieure Sainte Marie-Madeleine, Chateau et parc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07034923E0003locaux professionnelsDP16/11/2023COMMUNE DE MOIMAY
07034923E0001locaux professionnelsPC16/11/2023SIED 70
07034921E0001locaux professionnelsPC20/12/2021CPV SUN 40
07034918E0001terrainsPA26/02/2019COMMUNE DE MOIMAY
07034915E0001locaux professionnelsPC14/05/2016AVENIR PHOTOVOLTAIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Moimay (70110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE008324/09/2024175 000,00 € - , LE VIGNIER - Vente - -
000ZE010524/09/2024175 000,00 €17, RUE DU VIGNIER133 m²VenteMaison5
000ZE010924/09/2024175 000,00 € - , LE VIGNIER - Vente - -
000ZE011024/09/2024175 000,00 € - , LE VIGNIER - Vente - -
000ZB000813/07/202373 500,00 € - , LA QUEUE AU LOUP - Vente - -
000ZB000813/07/202373 500,00 € - , LA QUEUE AU LOUP - Vente - -
000ZB003813/07/202373 500,00 € - , LA QUEUE AU LOUP - Vente - -
000ZB003913/07/202373 500,00 € - , LA QUEUE AU LOUP - Vente - -
0000C031805/05/2023190 000,00 €2, RUE DU PATIS - VenteDépendance -
0000C031805/05/2023190 000,00 €2, RUE DU PATIS130 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Moimay

  • Surface : 6.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 210.45 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.1 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 189.98 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 2 050 683,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 050 686,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moimay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moimay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moimay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moimay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune