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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Soye (25250)

Informations générales sur la commune de Soye

Informations mairie :

Maire de Soye : François CIRESA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Soye :

 Téléphone : 03 81 92 87 24

Courriel : mairie.soye@gmail.com

: Site internet : http://www.commune-de-soye.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Soye

Cubrial (25680)

Distance : 17.30 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 134

Aibre (25750)

Distance : 11.20 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 481

Arcey (25750)

Distance : 11.20 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 1 490

Vernois les belvoir (25430)

Distance : 15.86 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 61

Appenans (25250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.1 km²

Population : 388

Frahier et chatebier (70400)

Distance : 18.26 km

Superficie : 17.53 km²

Population : 1 380

Marast (70110)

Distance : 14.95 km

Superficie : 3.06 km²

Population : 52

Oricourt (70110)

Distance : 14.95 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 38

Courcelles les montbeliard (25420)

Distance : 14.53 km

Superficie : 2.42 km²

Population : 1 260

Sainte marie (25113)

Distance : 10.22 km

Superficie : 7.3 km²

Population : 709

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0255532500002locaux professionnelsPC23/07/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS
02555324L0001locaux professionnelsPC06/08/2024COMMUNE DE SOYE
02555321L0009locaux professionnelsPC22/07/2021GAEC DE LA GARENNE
0255531900009locaux professionnelsDP21/02/2020COMMUNE DE SOYE
02555317L0004locaux professionnelsPC20/09/2017EARL DES PRELOTS
02555317L0002locaux professionnelsPC03/07/2017GAEC DE LA GARENNE
02555314L0009locaux professionnelsPC04/03/2015EARL DES PRES VERTS
02555314L0001locaux professionnelsPC21/06/2014GAEC DE LA GARENNE

Les dernières ventes sur la commune de Soye (25250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C024828/03/202580 000,00 €5, RUE DE LA VEUE121 m²VenteMaison5
0000C024928/03/202580 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000C025028/03/202580 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000C004620/01/2025120 000,00 €3, RUE DU JALAN126 m²VenteMaison4
0000C004620/01/2025120 000,00 €3, RUE DU JALAN - VenteDépendance -
0000C004720/01/2025120 000,00 € - , AUX COTOTTES DESSOUS - Vente - -
000ZL005027/12/20241 500,00 € - , LES COMBES MANCENANS - Vente - -
000ZN002527/12/20241 500,00 € - , LES MAISONNETTES DESSUS - Vente - -
0000C088512/12/20248 800,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZS021512/12/2024440,00 € - , LES VERGERS DES PRELOTS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Soye

  • Surface : 14.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.39 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 464.3 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 518.24 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 8 349 021,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 349 018,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Soye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Soye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Soye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Soye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune