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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Clerval (25340)

Informations générales sur la commune de Clerval

Informations mairie :

Maire de Clerval : Georges GARNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Clerval :

 Téléphone : 03 81 97 81 80

Courriel : mairie@clerval.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Clerval

Randevillers (25430)

Distance : 12.55 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 120

Grosbois (25110)

Distance : 15.10 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 243

Belvoir (25430)

Distance : 12.55 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 111

L isle sur le doubs (25250)

Distance : 10.77 km

Superficie : 10.72 km²

Population : 3 110

Vergranne (25110)

Distance : 15.10 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 113

Appenans (25250)

Distance : 10.77 km

Superficie : 4.1 km²

Population : 388

Accolans (25250)

Distance : 10.77 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 100

Cusance (25110)

Distance : 15.10 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 70

Roche les clerval (25340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02515624L0023locaux professionnelsDP09/02/2025AMATERASU
02515623L0008locaux professionnelsPC06/05/2024BEL AVENIR
02515623L0005locaux professionnelsPC15/02/2024ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON
02515623L0004locaux professionnelsPC30/10/2023COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
02515622L0004locaux professionnelsPC11/10/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TEMPS LIBRE
02515622L0001locaux professionnelsPC21/02/2022STREIT MECANIQUE
02515617L0001locaux professionnelsPC23/06/2017SCI CLEBAN
02515616L0005locaux professionnelsPC13/09/2016COMMUNE DE CLERVAL
02515616L0005logementsPC13/09/2016COMMUNE DE CLERVAL
02515616L0006locaux professionnelsDP01/06/2016SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Les dernières ventes sur la commune de Clerval (25340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F012920/12/202423 000,00 €2, RUE DE LA PORTE DE CHAUX53 m²VenteAppartement2
0000F012920/12/202423 000,00 €2, RUE DE LA PORTE DE CHAUX40 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000F012920/12/202423 000,00 €2, RUE DE LA PORTE DE CHAUX - VenteDépendance -
000ZB016020/12/202465 280,00 €42, RUE LEONEL DE MOUSTIER56 m²VenteMaison3
000ZB016020/12/202465 280,00 €42, RUE LEONEL DE MOUSTIER56 m²VenteMaison3
0000A014413/12/20244 100,00 € - , COMBE AU CLOUTIER - Vente - -
0000A014413/12/20244 100,00 € - , COMBE AU CLOUTIER - Vente - -
0000F010429/11/2024140 000,00 €26, RUE DE LA PORTE DE CHAUX - VenteDépendance -
0000F010429/11/2024140 000,00 €26, RUE DE LA PORTE DE CHAUX101 m²VenteMaison4
0000F010429/11/2024140 000,00 €26, RUE DE LA PORTE DE CHAUX - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Clerval

  • Surface : 22.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 109.16 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 197.26 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 75.51 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 684.63 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 231
  • Solde débiteur total calculé : 40 131 993,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 40 131 994,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Clerval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Clerval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Clerval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Clerval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune