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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Roulans (25640)

Informations générales sur la commune de Roulans

Informations mairie :

Maire de Roulans : Alain JACQUOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Roulans :

 Téléphone : 03 81 55 52 88

Courriel : mairie@roulans.fr

: Site internet : http://www.roulans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Roulans

Villers st martin (25110)

Distance : 17.49 km

Maussans (70230)

Distance : 15.74 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 68

Vieilley (25870)

Distance : 19.53 km

Superficie : 9.52 km²

Population : 722

Flagey rigney (25640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 112

Rignosot (25640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.84 km²

Population : 120

Tournans (25680)

Distance : 18.49 km

Superficie : 9.18 km²

Population : 137

Pennesieres (70190)

Distance : 19.51 km

Superficie : 9.16 km²

Population : 193

Moncey (25870)

Distance : 19.53 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 569

Gondenans les moulins (25680)

Distance : 18.49 km

Superficie : 3.97 km²

Population : 76

Germondans (25640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 59

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0255082400001terrainsPA13/08/2024NEOLIA
0255082200007logementsPC23/12/2022AGES &VIE HABITAT
0255082100023locaux professionnelsPC13/05/2022MAVACA
02550820D0002locaux professionnelsDP03/03/2020SYNDICAT MIXTE D ENERGIES DU DOUBS
0255081800009locaux professionnelsDP13/04/2018COMMUNE DE ROULANS
02550817D0004locaux professionnelsDP27/04/2017SCI L2N
02550817D0002locaux professionnelsPC24/04/2017SYNERGIE EST @RSOE - UNION DE COOPERATIVES DE SERVICES AUX ORGANISMES D ELEVAGE ET D EXPLOITATION DES DONNEES
02550816D0008locaux professionnelsPC28/02/2017CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM
02550815D0004locaux professionnelsPC11/07/2015GARAGE B.M.D.

Les dernières ventes sur la commune de Roulans (25640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B011420/12/2024480,00 € - , LE RAFOY - Vente - -
0000B012120/12/2024600,00 € - , LE RAFOY - Vente - -
0000B040520/12/2024600,00 € - , A MAIGRE SOYE - Vente - -
000AA012513/12/2024218 000,00 €14, RUE SOUS LES VIGNES137 m²VenteMaison7
000AA016527/09/2024135 200,00 €9, RUE DES JARDINS56 m²VenteMaison3
000AA016527/09/2024135 200,00 €9, RUE DES JARDINS - VenteDépendance -
000AA016627/09/2024135 200,00 €9, RUE DES JARDINS - Vente - -
0000B062631/05/2024150 000,00 € - , CORVEE DE SIREY - Vente - -
0000B065831/05/2024150 000,00 €4, RUE DES TROUILLETS65 m²VenteMaison4
0000B079431/05/2024150 000,00 € - , CORVEE DE SIREY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Roulans

  • Surface : 8.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.8 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 115.2 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.5 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 429.98 ha (52% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 12 705 395,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 705 397,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Roulans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Roulans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Roulans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Roulans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune