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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villers-saint-martin (25110)

Informations générales sur la commune de Villers-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Villers-saint-martin : Christian RETORNAZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villers-saint-martin :

 Téléphone : 03 81 84 23 38

Courriel : mairie.vsm626@orange.fr

: Site internet : http://www.villers-saint-martin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villers-saint-martin

Nancray (25360)

Distance : 13.66 km

Superficie : 16.59 km²

Population : 1 290

Adam les passavant (25360)

Distance : 13.66 km

Superficie : 9.56 km²

Population : 92

Nans (25680)

Distance : 11.48 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 106

Verne (25110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 133

Cendrey (25640)

Distance : 17.49 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 192

Gouhelans (25680)

Distance : 11.48 km

Superficie : 6.18 km²

Population : 115

Huanne montmartin (25680)

Distance : 11.48 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 83

Autechaux (25110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 426

Chaudefontaine (25640)

Distance : 17.49 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0256262400005logementsPC17/12/2024COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN
02562617D0004locaux professionnelsPC21/08/2017GAEC HUOT
02562617D0001logementsPC02/06/2017SCI LA FERME DU SAUSSOIS
02562616D0003locaux professionnelsPC16/09/2016GAEC DU PUY DE LA VELLE
02562616D0004locaux professionnelsDP08/09/2016GAEC DU PUY DE LA VELLE
02562616D0001locaux professionnelsPC28/04/2016GAEC VERNEREY
02562615D0002locaux professionnelsPC18/04/2016SARL HUOT
02562615D0001locaux professionnelsPC09/06/2015GAEC DES PRES
02562614D0002locaux professionnelsPC19/08/2014GAEC HENRIOT DU TILLEUL
02562613D0002locaux professionnelsPC25/07/2013GAEC HUOT

Les dernières ventes sur la commune de Villers-saint-martin (25110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD014108/01/2024157 500,00 €5, RUE DE L'EGLISE92 m²VenteMaison4
000ZB002803/10/202319 923,00 € - , COURTEAUX CHAMPS - Vente - -
000ZB002803/10/202319 923,00 € - , COURTEAUX CHAMPS - Vente - -
000ZB002803/10/202319 923,00 € - , COURTEAUX CHAMPS - Vente - -
000ZB002803/10/202319 923,00 € - , COURTEAUX CHAMPS - Vente - -
000ZB002803/10/202319 923,00 € - , COURTEAUX CHAMPS - Vente - -
000ZB007903/10/202336 624,00 € - , SOUS LE RECHOT - Vente - -
000ZB008203/10/202336 624,00 € - , SOUS LE RECHOT - Vente - -
000ZB008403/10/202336 624,00 € - , SOUS LE RECHOT - Vente - -
000ZB008603/10/202336 624,00 € - , SOUS LE RECHOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villers-saint-martin

  • Surface : 8.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 126.21 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 371.09 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 393.0 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 1 789 138,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 789 141,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villers-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villers-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villers-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villers-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune