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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rillans (25110)

Informations générales sur la commune de Rillans

Informations mairie :

Maire de Rillans : Dominique COUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rillans :

 Téléphone : 03 81 84 32 89

Courriel : dominique.cour@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rillans

Cotebrune (25360)

Distance : 13.66 km

Superficie : 3.22 km²

Population : 83

Pouligney lusans (25640)

Distance : 17.49 km

Superficie : 11.63 km²

Population : 859

Bonnal (25680)

Distance : 11.48 km

Superficie : 1.77 km²

Population : 37

Villers st martin (25110)

Distance : 0.00 km

Cubrial (25680)

Distance : 11.48 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 134

Chaux les passavant (25530)

Distance : 15.20 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 144

Adam les vercel (25530)

Distance : 15.20 km

Superficie : 3.18 km²

Population : 102

Baume les dames (25110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.82 km²

Population : 5 320

Pompierre sur doubs (25340)

Distance : 15.10 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 308

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02549224D0001locaux professionnelsPC14/08/2024COMMUNE DE RILLANS
02549219D0002logementsPC27/09/2019CYSTMA
02549218D0001locaux professionnelsPC21/06/2018GAEC DU MONT DU CIEL
02549216D0003locaux professionnelsPC16/06/2016EARL CLAUSSE
02549214D0001locaux professionnelsPC22/12/2014GAEC DU MONT DU CIEL
02549213D0002locaux professionnelsPC29/10/2014ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Les dernières ventes sur la commune de Rillans (25110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC010117/07/2024200 000,00 € - , LA COMBOTTE135 m²VenteMaison5
000ZC010117/07/2024200 000,00 € - , LA COMBOTTE135 m²VenteMaison5
000ZB001522/07/202211 700,00 € - , DERRIERE LA RAPPE - Vente - -
000ZB001522/07/202211 700,00 € - , DERRIERE LA RAPPE - Vente - -
000ZB001522/07/202211 700,00 € - , DERRIERE LA RAPPE - Vente - -
000ZA006506/05/20211 500,00 € - , LA CRAIE - Vente - -
000ZA006506/05/20211 500,00 € - , LA CRAIE - Vente - -
000ZA009602/04/202125 000,00 € - , MENOICHE - Vente - -
000ZB004427/08/2020800,00 € - , A SOYERE - Vente - -
0000A056529/05/201915 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rillans

  • Surface : 3.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 22.74 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 315.25 ha (92% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 7.97 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 124
  • Solde débiteur total calculé : 898 742,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 898 741,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 124 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rillans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rillans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rillans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rillans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune