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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fourbanne (25110)

Informations générales sur la commune de Fourbanne

Informations mairie :

Maire de Fourbanne : Laëtitia JOURNOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fourbanne :

 Téléphone : 03 81 84 37 67

Courriel : mairie.fourbanne25@wibox.fr

: Site internet : http://www.fourbanne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fourbanne

Onans (25250)

Distance : 19.44 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 369

Vaudrivillers (25360)

Distance : 12.19 km

Superficie : 3.69 km²

Population : 90

Le puy (25640)

Distance : 11.86 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 113

Val de roulans (25640)

Distance : 11.86 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 195

Autechaux (25110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 426

Villers grelot (25640)

Distance : 11.86 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 154

Passavant (25360)

Distance : 12.19 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 234

Vernois les belvoir (25430)

Distance : 14.99 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 61

Battenans les mines (25640)

Distance : 11.86 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 58

La pretiere (25250)

Distance : 19.44 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 164

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02525119D0003locaux professionnelsDP25/12/2019T D F

Les dernières ventes sur la commune de Fourbanne (25110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB002828/11/202512 320,00 € - , PRES SOUS MENELOT - Vente - -
000ZA005828/11/202512 320,00 € - , LES LONGUES PLANCHES - Vente - -
000ZA005828/11/202512 320,00 € - , LES LONGUES PLANCHES - Vente - -
000ZA005828/11/202512 320,00 € - , LES LONGUES PLANCHES - Vente - -
000ZA005828/11/202512 320,00 € - , LES LONGUES PLANCHES - Vente - -
000ZA005828/11/202512 320,00 € - , LES LONGUES PLANCHES - Vente - -
000AB010020/10/202595 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB012620/10/202595 000,00 €1, CHE DU TUNNEL128 m²VenteMaison3
000ZB008728/07/2025141 000,00 €1, CHE DES GROTTES94 m²VenteMaison4
000ZB009328/07/2025141 000,00 € - , AU CARRON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fourbanne

  • Surface : 1.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 16.04 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 171.06 ha (87% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 17.38 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 121
  • Solde débiteur total calculé : 1 318 952,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 318 955,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 121 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fourbanne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fourbanne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fourbanne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fourbanne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune