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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charcenne (70700)

Informations générales sur la commune de Charcenne

Informations mairie :

Maire de Charcenne : Michel RENEVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Charcenne :

 Téléphone : 03 84 32 97 08

Courriel : mairie.charcenne@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charcenne

Oiselay et grachaux (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.26 km²

Population : 429

Sornay (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 339

Vellefrey et vellefrange (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 120

Lavernay (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 583

Noidans le ferroux (70130)

Distance : 14.10 km

Superficie : 14.23 km²

Population : 715

Ruffey le chateau (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 368

Chenevrey et morogne (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 306

Igny (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 194

Vaux le moncelot (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 71

Chambornay les pin (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 5.06 km²

Population : 365

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame de Leffond, Chapelle du cimetière et l'enclos du cimetière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07013024O0002locaux professionnelsDP16/04/2024FROMAGERIE MILLERET
07013024O0001locaux professionnelsPC09/02/2024PEPINIERES GUILLAUME
07013021O0005logementsPC09/02/2022HABITAT 70
07013021O0004locaux professionnelsPC03/09/2021PEPINIERES GUILLAUME
07013020O0006locaux professionnelsPC25/11/2020MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND
07013020O0003locaux professionnelsPC03/07/2020GAEC DES HERBUES
07013020O0001locaux professionnelsPC24/04/2020VIGNOBLE GUILLAUME
07013019O0005locaux professionnelsDP08/10/2019SCI DE LA PEPINIERE
07013019O0004locaux professionnelsDP08/10/2019SCI DE LA PEPINIERE
07013019O0001locaux professionnelsPC31/05/2019PEPINIERES GUILLAUME

Les dernières ventes sur la commune de Charcenne (70700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC002827/12/2024500,00 € - , EN CHATOILLON DEVERS GY - Vente - -
000AA014820/12/2024110 500,00 €5, PL DE L EGLISE100 m²VenteMaison4
000AA014920/12/2024110 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AA016020/12/2024110 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AA004707/11/202430 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AA005107/11/202430 000,00 €10, RUE DE L'ORMEAU46 m²VenteMaison2
000AA005107/11/202430 000,00 €10, RUE DE L'ORMEAU70 m²VenteMaison2
0000B054524/05/202418 000,00 € - , BAS DE LA VERGENNE - Vente - -
0000C011824/05/202418 000,00 € - , AUX LABOURERES - Vente - -
0000C019824/05/202418 000,00 € - , VIGNES DE CESSEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Charcenne

  • Surface : 7.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.54 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 91.33 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 136.36 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 297.97 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 6 866 011,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 866 008,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charcenne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charcenne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charcenne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charcenne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune